Questions orale de Mme Sobry à Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur « La réouverture des centres de contrôle technique ».
Mme Sobry (MR). – Madame la Ministre, la crise du coronavirus a, c’est bien logique, engendré la fermeture des centres de contrôle technique. Les personnes qui devaient présenter leur véhicule aux mois de mars et avril n’ont donc pas pu le faire. Suite aux directives du Conseil national de sécurité, la réouverture des centres de contrôle technique a été fixée au 4 mai dernier. Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 ainsi qu’un arrêté ministériel d’exécution sont venus encadrer cette reprise. Outre les modalités particulières pour assurer la distanciation sociale et les différentes mesures d’hygiène, une prolongation de validité des certificats est précisée. Ainsi, les certificats qui arrivaient à échéance entre les 4 et 31 mai sont prolongés d’un mois. D’autre part, une prolongation de six mois des certificats qui arrivaient à échéance entre le 6 mars et le 3 mai avait déjà été validée. Cependant, les personnes qui sont actuellement convoquées pour un passage en juin doivent tenter de trouver un créneau horaire dans le même temps que ceux qui devaient présenter leur véhicule en mai.
Par ailleurs, les personnes qui auraient dû passer leur véhicule au contrôle technique au mois de mars et d’avril souhaitent aussi obtenir un rendez-vous assez rapidement. Il en résulte un très important afflux dans plusieurs centres de contrôles techniques qui affichent complet ou presque pendant plus d’un mois. Eu égard aux faibles créneaux horaires disponibles dans la plupart des centres, il est probable que beaucoup d’utilisateurs ne pourront se présenter en temps et en heure au contrôle technique, malgré leur bonne volonté, et se verront infliger des pénalités de retard. Il faudra, en effet, plusieurs mois pour que le retard s’estompe.
N’est-il pas envisageable de prolonger la validité des certificats arrivant à échéance en juin, voire en juillet, afin de permettre un étalement du flux ?
Ne pourrait-on pas aussi agir sur les pénalités de retard pendant un certain laps de temps ?
Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. – Madame la Députée, le principe général est le suivant : les usagers présentent leur véhicule normalement au contrôle technique périodique selon l’échéance habituelle. Cependant, les usagers dont l’échéance du certificat de visite tombait pendant la période de confinement, c’est–à-dire en mars et avril, voient leur certificat prolongé de 6 mois. Pour les échéances en mai, une prolongation d’un mois a été octroyée. Cette prolongation permet à ces usagers de présenter leur véhicule en s’intercalant dans le flux normal de présentation au contrôle technique. Du côté des organismes du contrôle technique, en concertation avec l’administration et mon cabinet, toutes les dispositions sont prises afin de proposer suffisamment de rendez-vous à la clientèle et de faciliter les démarches de présentation. Le nombre de lignes ouvertes dans les stations est augmenté, l’ensemble du personnel est mobilisé, renforcé, notamment par du personnel d’accueil, les plages horaires sont élargies, certaines dispositions techniques et d’organisation sont prises. Un suivi quasi continu de la situation est assuré entre les organismes, l’administration et mon cabinet.
Par ailleurs, la période des mois de juin, juillet et août était traditionnellement une période creuse en matière de contrôle technique. Des marges de capacité étaient donc disponibles. Le délai d’obtention d’un rendez-vous est raisonnable, me dit-on : maximum une dizaine de jours selon la station et le moment souhaité. Signalons que les propriétaires de véhicules dont le certificat de visite a été prolongé de 6 mois recevront une nouvelle convocation en guise de rappel et globalement afin d’étaler les présentations sur l’ensemble de la période des 6 mois.Croyez bien que je suis la situation de près.
L’objectif était véritablement la résorption du retard. Tout décaler aurait à un moment donné posé problème dans la mesure où la date de renouvellement de votre contrôle pour l’année suivante est la date initiale. On ne pouvait donc pas non plus étaler trop dans le temps parce qu’alors on aurait deux dates trop proches dans le temps pour un contrôle et cela n’aurait pas vraiment d’intérêt. Il y a une réflexion qui a associé tous les acteurs du dossier, l’administration, les sociétés de contrôle technique pour évaluer quel était le meilleur délai possible. Je suis très attentive à la situation et croyez bien que le but est de trouver une solution et pas de pénaliser les usagers.
