Question orale de Mme Sobry à M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur « La centrale d’achat du Service public de Wallonie (SPW) ».  

 Mme Sobry (MR). – Monsieur le Ministre, les pouvoirs locaux que sont les communes, provinces, intercommunales et autres CPAS ont l’opportunité de faire appel à la centrale d’achat du SPW pour commander certaines fournitures et, ainsi, réaliser des économies d’échelle. Quand un acteur local souhaite recourir aux services d’une centrale, il ne doit pas la mettre en concurrence, et ce, même si les prestations de la centrale sont rémunérées. Les adhérents ne doivent pas non plus se poser la question de l’application de la réglementation sur les marchés publics puisque cette obligation incombe à la centrale qui va jouer le rôle de pouvoir adjudicateur.  

 L’article 2 de la loi du 17 juin 2016 définit la notion d’« activités d’achat centralisées » comme suit. Il s’agit d’activités menées en permanence qui prennent l’une des formes suivantes : 

– l’acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des adjudicateurs ; 

– la passation de marchés publics et d’accords cadres de travaux, de fournitures ou de services toujours, toujours destinés à des adjudicateurs.  

 Cette centrale offre de nombreux avantages comme des facilités administratives, des économies d’argent et de temps. Toutefois, j’ai été interpellée par le fait que les boissons proposées au sein de cette centrale étaient systématiquement soit en bouteille plastique soit en canette, des contenants qui ont donc un fameux impact environnemental.  

Or, la DPR précise que la Wallonie s’inscrit clairement dans une logique de zéro déchet et qu’elle fera en sorte que l’ensemble de ses activités économiques s’inscrive dans une approche d’économie circulaire ; on parle notamment de production bas carbone et de zéro déchet.  

Pensez-vous qu’il soit envisageable que la centrale d’achat propose des produits qui soient plus en adéquation avec les normes environnementales actuelles pour s’inscrire pleinement dans l’objectif zéro déchet visé par la DPR ?  

M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives.– Madame la Députée, d’abord, le département de la gestion immobilière du SPW offre, comme vous le savez, un grand nombre de marchés publics de fournisseurs. Des pouvoirs adjudicateurs, on en compte 650. Je l’ai appris en préparant la réponse, le SPW n’est pas rémunéré pour cela, ce qui m’inquiète. Cela dit, on peut imaginer qu’il s’agit d’une gestion conséquente et généralement fort appréciée. En ce qui concerne le recours à la centrale, votre question me permet de rappeler que cela ne décharge pas les pouvoirs adjudicateurs de leur propre responsabilité tant par rapport au respect des marchés publics que par rapport aux conditions du cahier spécial des charges, d’où l’intérêt de votre question aussi.  

Quant au marché de fournitures, j’ai pu le constater, ils intègrent de plus en plus les critères de durabilité et d’économie circulaire, mais je vous accorde qu’il y a encore des efforts à faire. Si l’on parle plus spécifiquement du marché de fournitures des denrées alimentaires, les critères qui ont été définis sont :  

– la demande des usagers ;  

– la manutention par le personnel, et j’attire votre attention sur le fait que, dans le personnel mis à contribution, on a essentiellement un personnel féminin et parfois aussi plus âgé ;  

– la configuration même des distributeurs de boissons.  

Il n’empêche que je considère que votre demande est légitime, donc je souhaite que, dans la mesure du possible, on puisse y répondre, par le remplacement de plastique et de canettes par du verre. J’ai moi-même dû ferrailler chez moi pour que l’on prenne cela à un moment donné. On a fini par le comprendre. Il n’y a pas de raison que cela puisse se faire à domicile et pas ailleurs, même si je vois que les marchés sont bien plus importants. Je vais faire passer le message. Enfin, de toute façon, le marché sera renouvelé en 2022. Dans ce cas-là, il est clair qu’il devra être tenu compte du Plan de développement durable et de l’évolution du secteur.