Question écrite de Mme Sobry à Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur “L’expérimentation sur les animaux”

Mme Sobry (MR) – Madame la Ministre, mi-octobre 2019, nous prenions connaissance de diverses maltraitances animales que faisait subir une entreprise pharmacologique et toxicologique (LPT Laboratory of Pharmacology and Toxicology) près de Hambourg sur des chiens, des chats et des singes. Dans un rapport rendu par la Commission européenne le 5 février dernier, nous apprenions qu’avec 511 194 tests en 2017, la Belgique est le 5e pays européen qui a réalisé le plus d’expériences sur des animaux à des fins scientifiques, hors Royaume-Uni. La directive 2010/63/UE de l’Union européenne relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques définit des mesures destinées à protéger les animaux, en particulier en recherche fondamentale ou appliquée, notamment en vue de la production de médicaments. Elle vise également à établir des mesures de protection pour les animaux utilisés à des fins éducatives.

Le but de cette directive est de remplacer les animaux de laboratoire en réduisant, en raffinant et en remplaçant les méthodes de recherche.

Bien que la recherche scientifique soit bien évidemment primordiale, quelles mesures concrètes Madame la Ministre envisage-t-elle pour réduire annuellement le nombre d’animaux utilisés pour ces expériences ? 

Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal – Tout d’abord, j’ai pris connaissance, comme l’honorable membre, du rapport rendu par la Commission européenne en février dernier. À cet égard, il faut préciser que le chiffre qu’elle cite concerne le nombre d’animaux utilisés en Belgique en expérimentation animale, et non le nombre de tests réalisés. En Wallonie, le nombre d’animaux utilisés dans des expérimentations est à la baisse : de 286 252 en 2014, ce nombre s’est régulièrement réduit pour atteindre 184 855 animaux en 2018. Le nombre de projets faisant appel à l’expérimentation animale est également à la baisse en Wallonie : de 228 projets autorisés en 2014, nous totalisons 187 projets autorisés en 2018.

Quant au caractère sévère des tests, il portait sur 10 % des expériences en 2014, soit 30 000 cas. La tendance est également à la baisse, puisque l’on totalise 8 % de cas sévères en 2018. Quant aux tests de toxicité, ce problème affecte peu la Wallonie, puisque l’on n’enregistre dans nos laboratoires qu’un nombre très réduit de tests entrant dans cette catégorie, soit 180 animaux en 2018. Ces tests sont essentiellement des essais d’innocuité dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. 

Néanmoins, je souhaite réduire la souffrance animale et développer les alternatives à l’expérimentation animale. 

Comme l’honorable membre le sait, l’une de mes priorités est de rendre rapidement opérationnelles les orientations de l’ambitieux Code wallon du Bien-être des animaux. Le chapitre 8, qui concerne l’expérimentation animale, nécessite un arrêté d’application pour entrer en vigueur. J’ai donc chargé mon administration de me fournir un projet d’arrêté, que je suis en train d’examiner. Ce projet d’arrêté contient des mesures d’exécution permettant de garantir la transposition des dispositions de la directive 2010/63, qui encadre l’expérimentation animale au niveau européen.
Dans ce projet, je proposerai également au Gouvernement de mettre en place un Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience. Le développement et la promotion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale seront au cœur du travail des membres de ce Comité.