Question écrite de Mme Sobry à M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur “L’augmentation des demandes d’intervention auprès des CPAS”.
Mme Sobry (MR) – Monsieur le Ministre, la crise du Covid-19 impacte tous les secteurs entraînant une perte de revenus pour de nombreux citoyens. Pour s’en sortir, ils sont parfois obligés de pousser la porte d’un CPAS, allongeant de manière importante les demandes d’accès au RIS. Leurs profils sont variés : indépendants, étudiants travaillant dans l’HORECA ou encore des personnes qui exerçaient une activité complémentaire. Si pour l’instant, ce sont principalement des demandes de renseignements qui sont formulées auprès des CPAS, il est évident qu’un prolongement de la situation conduirait des milliers de personnes à solliciter une aide financière.
En outre, en plus d’un accroissement des demandes de RIS, certains CPAS doivent également supporter l’augmentation des coûts de fonctionnement des maisons de retraite. Les deux principales sources de revenus qui alimentent les CPAS sont la donation des communes et le FSAS (Fonds spécial de l’aide sociale) qui dépend de la Région. Or les communes ne sont pas en mesure d’augmenter cette donation puisqu’elles sont elles-mêmes impactées par une diminution de rentrées financières, comme par exemple les ventiles additionnés sur l’IPP. Une perte que va également subir la Région. Si je souligne l’initiative du Gouvernement wallon qui a débloqué un budget de 5 millions à destination des CPAS, je crains que cette aide ne soit malheureusement pas suffisante.
Une solution serait-elle envisagée pour soutenir davantage les CPAS ? Dans la situation actuelle, comment assurer les services essentiels si l’on doit fermer certains services ?
Serait-il par exemple possible d’octroyer aux CPAS un subside « spécial crise » ?
Comment assurer la pérennité de ces différentes aides ?
Au-delà d’un apport financier, d’autres mesures d’aides et d’accompagnement sont-elles prévues pour venir en soutien aux CPAS dans la gestion de l’après-crise ?
M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
La crise sanitaire dont nous nous efforçons de sortir s’accompagne, effectivement, d’une crise sociale et économique qui risque de prendre de l’ampleur. Des publications de la Banque Nationale et du Fonds monétaire international montrent ainsi que la Belgique pourrait perdre 100 000 emplois et que 10 % de ses entreprises craignent de faire faillite dans les prochains mois. Les premiers retours du terrain montrent aussi que les CPAS s’attendent à une hausse de 10 % du nombre de demandes d’aides sociales au sens large. On peut donc craindre que la situation budgétaire des CPAS wallons, qui était déjà difficile avant la crise, se dégrade encore un peu plus dans mois à venir, du fait d’un accroissement de la population vivant sous le seuil de pauvreté.
Face à cette hausse attendue des dépenses, les CPAS disposent essentiellement de trois sources de financement. La principale vient du fédéral. C’est lui qui a pour mission de financer les CPAS au travers de différents dispositifs. L’avantage du principal financement fédéral, à savoir le financement des dépenses de revenus d’intégration, est qu’il se base sur une enveloppe budgétaire ouverte. Cela signifie que le budget fédéral alloué au financement des CPAS augmente automatiquement avec la hausse des demandes d’interventions d’aides sociales. Bémol, toutefois : le taux de remboursement par l’État de la mission confiée aux CPAS s’avère insuffisant, ce qui explique la demande d’une hausse du taux de remboursement lancé par les Fédérations des CPAS auprès de la Première ministre. La deuxième source de financement des CPAS est la dotation communale. Je rappelle que les communes sont obligées d’ajuster leur dotation afin que le CPAS ne présente pas de déficit au service ordinaire. Par conséquent, les communes devront, sans doute, revoir à la hausse la dotation octroyée à leur CPAS dans les prochains mois. Vient enfin le financement régional dont les principaux dispositifs sont le fonds spécial de l’aide sociale, le financement des articles 60, §7 ou le financement des emplois APE. Ces financements ont été maintenus, voire augmentés — comme le mentionne l’honorable membre, d’ailleurs — en cette période de crise.
Comme je l’ai déjà indiqué en réponse à de précédentes questions parlementaires, je pense que la Région devra continuer à évaluer les difficultés rencontrées par les CPAS, dans le cadre du dialogue permanent entretenu avec leur Fédération. Je confirme donc à l’honorable membre que mon cabinet et mes administrations travaillent actuellement sur l’estimation et sur le monitoring de l’impact de cette crise, non seulement sur les pouvoirs locaux, mais aussi sur les CPAS, étant donné leur lien étroit avec les communes.
