Question écrite de Mme Sobry à M. Daerden, VIce-Président du Gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement sur “La stratégie préparatoire au déconfinement au sein des services publics”
Mme Sobry (MR) – Monsieur le Ministre, au début du mois d’avril, il a été créé une task-force pluridisciplinaire sous le nom de « Groupe d’experts en charge de l’Exit Strategy ». Celle-ci est chargée d’élaborer une vision stratégique pour les pouvoirs publics et ce, dans le cadre d’un assouplissement progressif des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. S’il est évident que le processus de déconfinement de la société sera long, complexe et sans doute organisé en phases successives, il est important d’anticiper et de réfléchir à des pistes complémentaires pour accompagner cette dynamique de sortie de crise.
A cet égard, comme tous les autres employeurs du pays, le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles soutient autant que faire se peut la pratique du télétravail pour plus de 6.000 agents répartis au sein de ses différentes administrations.
Toutefois, dans l’hypothèse d’un déconfinement graduel des activités professionnelles qui serait décidé au sein du Conseil national de sécurité, j’aurais souhaité savoir si une réflexion prospective est ouverte au niveau de vos services quant à l’organisation d’une reprise éventuelle des activités sur site.
Aussi, nonobstant les nécessaires concertations étroites et les actions coordonnées entre les niveaux de pouvoir, des pistes sont-elles actuellement l’étude en tenant compte des balises de la protection sanitaire, de la désinfection régulière et de la distanciation sociale ?
Des éventuelles concertations liminaires avec la représentation syndicale auraient-elles déjà été menées sur ce dossier ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Monsieur Frédéric Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement – Un dossier visant, d’une part, à transposer au sein d’un arrêté du Gouvernement les mesures relatives au confinement qui étaient déjà appliquées et, d’autre part, à faire l’état des lieux des discussions quant au déconfinement à venir au sein des services du Gouvernement a été présenté au Gouvernement du 7 mai 2020. Via l’adoption de l’arrêté, le Gouvernement a tout d’abord acté que les mesures relatives au confinement seraient d’application au moins jusqu’au 18 mai 2020. Au-delà de cette date, le Gouvernement pourra décider de prolonger les mesures actuellement d’application et ce, jusqu’au 30 juin 2020.
Le déconfinement ne pouvait donc commencer que le 18 mai 2020 au plus tôt afin de respecter au maximum les mesures de protection recommandées et de fournir à l’ensemble du personnel des masques en tissu. La préparation des modalités du déconfinement avaient naturellement commencé plus tôt. Une première réunion a eu lieu en date du 28 avril 2020 avec le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française et les représentants des organisations syndicales représentatives afin d’établir les grandes lignes directrices qui doivent être suivies. Lors de la séance du 7 mai 2020, le Gouvernement a également donné mandat au Ministre de la Fonction publique pour poursuivre les discussions visant à organiser le déconfinement et ce, de manière progressive.
Des réunions se sont alors tenues les 8 et 12 mai 2020 en présence du Secrétaire général du Ministère de la Communauté française, des Fonctionnaires généraux concernés, des organisations syndicales représentatives, mais également de la Médecine du travail et du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail afin de décliner le plan de déconfinement, d’une part, au niveau du volet transversal et, d’autre part, au niveau du volet sectoriel pour les services de l’Enseignement, de la Culture, du Sport, de l’Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice. Ce plan, dont les dispositions transversales s’appliquent à tous les services, s’appuie sur deux principes qui guident l’action du Ministère depuis plusieurs semaines maintenant : la sécurité de chacun et la continuité de ses missions. Les Fonctionnaires généraux organisent également la déclinaison de ces directives avec le personnel d’encadrement en concertation avec les organisations syndicales dans chaque secteur, en fonction des spécificités de chaque situation. L’organisation du travail sera adaptée pour respecter les conditions strictes de sécurité et de protection sur le lieu du travail, en particulier, les distances de sécurité (distance physique de 1m50 entre les personnes) et l’application des gestes barrières. Pour les missions essentielles pour lesquelles les distances de sécurité ne peuvent être respectées, la sécurité des agents sera assurée autant que possible notamment via le port de masques.
La mise en œuvre du plan de déconfinement est pleinement conditionnée à l’application de l’ensemble des mesures de précaution. Il n’est pas question de renvoyer des personnes au travail sans avoir au préalable assuré la sécurité des agents. Si la mise en place des mesures de sécurité devait être retardée, le début du déconfinement le sera aussi. L’organisation du travail devra également continuer à prendre en compte les difficultés particulières de conciliation vie de famille/vie de travail tout comme la situation spécifique des personnes appartenant à des groupes à risque. Cette première phase de déconfinement sera entamée au fur et à mesure de la livraison du matériel nécessaire, et en particulier des deux masques de protection en tissu qui seront fournis à chacun. Cette première phase concernera les activités :
- interrompues ou réduites jusqu’ici,
- qui nécessitent des interactions physiques avec nos usagers et/ou la présence physique de nos agents,
- et dont la reprise peut être réalisée en respectant les règles de sécurité et de protection de tous.
Il s’agira en priorité des activités critiques et, chaque fois que c’est possible, de celles qui concernent les membres du personnel en dispense de service. Jusqu’à nouvel ordre et d’une manière générale, le télétravail restera la règle chaque fois que c’est possible sans dégrader la qualité du service. L’objectif du plan de déconfinement n’est pas de revenir à l’organisation du travail telle qu’elle prévalait avant la crise, mais de permettre la remise en service d’un maximum des activités tout en respectant les règles visant à assurer la sécurité de chacun. Les mesures prise dans le cadre du confinement pour favoriser le télétravail restent donc d’application. Toutes ces mesures seront régulièrement évaluées pour les adapter adéquatement à la situation et en concertation avec les organisations syndicales. Une évaluation sera en particulier réalisée pour les flux d’agents et d’usagers dans les bâtiments, bureaux, couloirs, ascenseurs ou salles de réunions.
