Question orale de Mme Sobry à Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes sur « Le contrôle des retours de vacances »
Mme Sobry (MR). – Madame la Ministre, les voyages en zone rouge sont strictement déconseillés par les Affaires étrangères en ces temps de pandémie, mais, comme ma collègue vient de le dire, on a constaté que de nombreuses personnes se sont rendues à l’étranger, notamment en France ou en Espagne. Ces personnes ont l’obligation de se mettre en quarantaine et de se faire tester selon des modalités pratiques qui ont été largement relayées par les autorités et par les médias. Ma collègue l’a dit aussi, pour s’assurer que ces personnes de retour de zone rouge ont bien rempli le formulaire, des contrôles aux frontières, dans les gares et aux aéroports ont été mis en place, en particulier pendant ces deux semaines de vacances de Noël.
En ce qui concerne le fait de se faire tester et de respecter la quarantaine, vous précisiez notamment, à l’occasion d’une question que je vous posais en décembre 2020, que si le code reçu par SMS n’était pas activité le call center prenait contact avec les personnes concernées et, en cas de non-réaction, un agent pouvait se rendre à leur domicile. Pour reprendre vos mots, auxquels je souscrivais et continue de souscrire totalement, il était donc privilégié de sensibiliser plutôt que de sanctionner. Cependant, en cas de refus manifeste, un transfert s’opère vers l’inspecteur d’hygiène qui peut alors prévenir le parquet qui jugera utile de la suite à donner.
La Wallonie a-t-elle été et demeure-t-elle bien en capacité d’effectuer ces contrôles ?
Quel est aujourd’hui le bilan de ces retours de vacances ?
Les autorités, en totale collaboration, ont-elles été en mesure de contrôler la majorité des personnes qui revenaient de l’étranger ? N’y a-t-il pas trop de vacanciers de retour de zone rouge qui sont passés entre les mailles du filet et dont le suivi aurait été rendu impossible ?
Pouvez-vous déjà nous indiquer la proportion de personnes n’ayant pas effectué le test via le code reçu alors qu’elles avaient rempli le PLF ?
Combien de dossiers ont-ils été transmis aux parquets pour non-respect des formalités ?
Comment vous êtes-vous coordonnés, notamment avec la Fédération Wallonie-Bruxelles – je pense aussi au niveau de l’enseignement et de la petite enfance –, pour que l’ensemble des personnes et des familles respectent bien les mesures en vigueur pour ces retours de zone rouge ?
Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes. – Mesdames et Messieurs les Députés, la situation sanitaire des pays est publiée depuis plusieurs mois et les voyages à l’étranger sont déconseillés également depuis plusieurs mois. Vous avez pu constater que les informations relatives au retour de voyage figurent sur le portail du SPF Affaires étrangères. Soulignons tout d’abord les efforts considérables réalisés par nos concitoyens depuis plusieurs semaines afin de réduire l’impact de l’épidémie, comme l’a souligné Mme Lekane. Je remercie sincèrement celles et ceux qui respectent les règles, qui font des efforts, qui ont fait en sorte que les fêtes de cette année ne soient pas les mêmes et qui se sont acquittés de respecter les règles pour faire en sorte que nous n’assistions pas à une troisième vague. On a pu, à la veille des congés de fin d’année, récolter les fruits de ce travail collectif et les comparer à la situation des pays environnants dont la situation, au contraire de la nôtre, s’est malheureusement profondément dégradée. Il est important de remettre la décision du Comité de concertation du 30 décembre dernier dans ce contexte. Concernant les mesures de prévention, dont parlait M. Desquesnes, l’AViQ publie énormément d’informations sur les mesures en vigueur via son portail, mais, plus fondamentalement, l’essentiel de l’information est communiqué aux personnes concernées dans le cadre du contact tracing. Je remercie également les travailleurs du contact tracing comme ceux qui coordonnent le suivi de contacts au niveau intrabelge ou au niveau wallon, car, depuis de nombreuses semaines, ils ont à nouveau fait l’objet de nombreuses modifications et d’améliorations du dispositif, faisant notamment suite à des recommandations que vous aviez formulées dans le cadre de la commission spéciale covid, afin de travailler encore sur le suivi de la quarantaine, son amélioration, et cetera.
Concernant le retour de vacances, les procédures ont été améliorées avec l’adoption de deux scripts spécifiquement wallons sur lesquels je vais revenir. Le Fédéral et les Affaires étrangères publient également de nombreuses informations sur la gestion des retours de zone rouge. Pour nourrir ce travail de prévention et de surveillance, la question de l’identification des bonnes pratiques a fait l’objet, en septembre 2020, d’un séminaire interne au Risk Management Group au cours duquel chaque entité a présenté son mode de fonctionnement et où l’Autorité fédérale a présenté une comparaison des systèmes instaurés dans différents pays, ce qui nous plaçait à ce moment dans les bons élèves, mais où nous disions aussi qu’il était important d’aller chercher les bonnes initiatives prises dans d’autres pays et de les installer chez nous. De son côté, la direction en charge des relations internationales de l’AViQ a également identifié des pratiques et continue de mener la veille sur le plan international. Concernant les travaux opérationnels du COFECO menés par le Centre national de crise, il s’agit de partage d’informations sur la situation épidémiologique avec Sciensano, son évaluation, ses perspectives ainsi que les implications pour les membres qui y participent, en particulier les SPF Économie et Mobilité, la protection civile, la police, la SNCB et la police des chemins de fer. Il y est fait rapport des interventions effectuées sur le terrain par la protection civile ou la police, ce qui explique qu’il est impossible d’effectuer un reporting détaillé, car ces informations sont confidentielles.
Concernant le contrôle en tant que tel de la quarantaine et des retours de zone rouge, il est important de rappeler que l’article 47/15 du CWASS permet à l’inspecteur d’hygiène régional de la Cellule de surveillance de maladies infectieuses d’être assisté par les autorités administratives locales, voire policières, dans le cadre de l’exécution de ses missions, dont, par exemple, le fait d’ordonner l’isolement de personnes. Ainsi, en cas de risque réel ou avéré de dissémination, l’inspecteur d’hygiène doit avertir sans délai le bourgmestre concerné tandis qu’une sanction ou une amende d’un à 500 euros et d’un emprisonnement de six jours à six mois en cas de non-respect des règles de quarantaine, d’isolement ou de dépistage sont prévus. Seule la Cellule de surveillance des maladies infectieuses est habilitée à contacter ces autorités.
Pour renforcer les procédures en matière de prévention et de contrôle de la quarantaine, en ce compris pour les retours de zone rouge, il était donc fondamental de renforcer cette cellule. Je l’avais déjà dit plusieurs fois avant. Il s’avérait à nouveau tout à fait pertinent de renforcer la Cellule des maladies infectieuses malgré toutes les difficultés au niveau de l’AViQ – on en parlé longuement – à renforcer les équipes avec des médecins. Ils ont lancé un premier appel, et personne n’a répondu ; ils ont lancé un deuxième appel, et personne n’a répondu. Ils nous ont demandé si l’on pouvait augmenter les barèmes pour être attractif, et l’on a évidemment dit oui. Sur ma proposition, le Gouvernement a autorisé le recrutement de cinq inspecteurs d’hygiène régionaux, permettant de leur attribuer ce fameux barème A3. Un inspecteur d’hygiène en plus est entré en fonction en décembre, un deuxième en janvier, deux autres ont été auditionnés par le jury ce 8 janvier et il restera encore un poste à pourvoir, au-delà de ceux qui ont rejoint les équipes dans le cadre des mesures qui avaient été prises au mois de mars et pendant l’été.
Il est important pour l’AViQ d’avoir une Cellule de surveillance des maladies infectieuses qui soit solide. Pour moi, c’est le noyau, c’est le cœur du réacteur, pendant cette crise. C’était compliqué et c’est aussi pour cela que j’avais proposé que l’on fasse appel aux différents hôpitaux de Wallonie en leur demandant s’ils acceptaient de mettre à disposition, moyennant remboursement, des médecins. C’est comme cela que l’on a eu le docteur Frippiat, notamment, qui travaille avec nous, Mme Rossi, qui est maintenant, qui travaille avec nous sur la vaccination, et de pouvoir renforcer les équipes et les expertises médicales. Heureusement, dans l’intervalle on a pu compter sur des médecins volontaires au sein de l’Agence qui ont accepté cette mission en sus de leur attribution habituelle. Ce renforcement personnel a permis, notamment suite au dernier CODECO, d’opérationnaliser le renforcement des procédures mises en place en vue des retours de vacances et de structurer encore davantage la transmission aux bourgmestres des cas problématiques, qu’il s’agisse de cas de retour de zone rouge ou non. Il faut insister sur les quelques personnes qui répondent avec impolitesse ou qui envoie paître l’agent du call center, qui fait son travail de prévention, en disant : « Je ne souhaite pas collaborer. Allez-vous faire voir ! Je fais ce que je veux ». Il y a dans ce cas de figure des risques et des raisons de penser que la personne ne respecte pas la quarantaine. Quand une majorité de la population respecte les règles et que l’on organise des systèmes qui coûtent à la collectivité pour le suivi de la quarantaine, il est aussi de notre responsabilité de s’assurer que, pour ces quelques situations, on fasse aussi respecter la loi. C’est ce que vous m’avez demandé aussi dans le cadre des différents échanges que nous avons eus à ce sujet.
La procédure actuelle comprend un système d’alerte au niveau du centre de contact et de l’inspecteur d’hygiène. Le centre de contact constate et identifie, dans le cadre de ses missions de tracing par téléphone ou via des dizaines d’agents de terrain quand les personnes ne sont pas joignables, les personnes qui semblent ne pas respecter les règles ou dont on a des raisons fortes de penser qu’elles ne respectent pas les règles de quarantaine, d’isolement ou de dépistage, ceux de zone rouge, pour les cas index ou pour les cas à haut risque. Dans ce cadre, l’AViQ a adopté le 7 janvier de nouveaux scripts spécifiques à la Région wallonne pour les retours de vacances, en plus de la plateforme interfédérale, qui essaie de renforcer davantage le dispositif, de le rendre encore plus efficace et d’essayer de mettre des mécanismes de contrôle qui seront les plus efficaces, misant bien entendu d’abord sur la prévention, ce qui me semble le plus important, et puis de pouvoir mettre des mécanismes de contrôle pour ceux qui se fichent complètement des règles et qui mettent en danger le travail de collectivité de l’ensemble de la population. Comment peut-on identifier les cas problématiques ? Le script W1 permet l’appel, dans les 24 à 36 heures de retour, de toutes les personnes soumises à quarantaine après avoir complété leur PLF – le document que l’on doit remplir quand on rentre de vacances ou quand on a séjourné plus de 48 heures à l’étranger –, avec pour les PLF électroniques le rappel de la nécessité des tests au jour 1 et au jour 7, de la quarantaine et l’identification pour voir avec les personnes si elles ont des problèmes éventuels et de pouvoir en discuter avec elles. C’est ce script spécifique au jour 1 que la Wallonie a mis en place. Une autre mesure spécifique à la Wallonie, c’est le script W2, qui vise, quant à lui, le rappel dans les 24 à 36 heures du retour de toutes les personnes soumises à quarantaine après avoir complété un PLF papier. En ordre d’idée, ce sont 90 % de PLF électroniques et 10 % de PLF papier. Ces personnes sont aussi contactées, elles ne reçoivent pas de code QR pour leur test PCR et elles ne recevaient qu’un SMS. Le nouveau script explique la procédure pour la réalisation des tests en plus des rappels prévus dans le script W2.
Le centre de contact téléphone jusqu’à cinq fois, si la personne ne décroche pas, au premier jour du retour pour s’assurer que la quarantaine se déroule. Les tout premiers jours de la mise en place du call center, il y a quelques mois, c’était un peu cela avec les premiers bugs. Maintenant, ce sont les cinq appels, s’ils ne décrochent pas, au premier jour pour s’assurer que la quarantaine se déroule bien et que le test a bien été réalisé, ce qui est vérifié dans la base de données du testing. Les agents du call center ont l’information que la personne n’a pas encore activé sa demande de rendezvous. C’est une information importante dont il fallait disposer. On sait qu’elle n’a pas activé la demande de rendez-vous et l’on peut donc l’appeler. La question est de savoir si, après l’appel, elle l’a fait ou pas, ce qui est une autre indication et une autre technique de recherche pour voir si le travail qui a été réalisé par les agents est efficace. Dans le cas où il s’avère qu’aucune réponse n’est donnée aux appels téléphoniques, le centre d’appels envoie un agent de terrain à l’adresse de résidence mentionnée sur le PLF pour rappeler les mesures et évaluer s’il est nécessaire d’assister la personne ou la famille par des mesures sociales appropriées, notamment des aides à domicile. Le système fonctionne, même quelques problèmes techniques sont sans cesse réglés et améliorés, que ce soit en Wallonie ou pour les autres entités, qui ont toutes demandé à Sciensano et à la SMALS de disposer des données qui relèvent de leurs compétences. C’est aussi important.
Dans le cadre de sa mission de tracing, le centre de contacts informe SURVMI des cas problématiques, qui identifiera ceux à transmettre aux bourgmestres. Pour la transmission vers les bourgmestres, SURVMI, qui est la seule compétente pour pouvoir le faire, est chargée d’appliquer le décret, notamment les mesures portant sur les risques de dissémination, et d’en informer le bourgmestre concerné pour qu’il puisse prendre les mesures utiles dans le cadre de ses compétences, notamment en matière de prévention et d’information. Ce dernier peut envisager aussi de contacter le parquet. Dès lors que des données sensibles médicales ne peuvent pas transiter par des canaux de communication non sécurisés, en raison du risque de divulgation et d’intégrité des données, en fonction du RGPD, l’information est communiquée au bourgmestre via une nouvelle plateforme sécurisée. Il reçoit un SMS, à condition qu’il ait donné son code NISS, son numéro de registre national, pour pouvoir aller chercher l’information sur les personnes. Les bourgmestres n’ont pas les informations de toutes les personnes qui sont parties en vacances ou de toutes les personnes qui sont en quarantaine, mais uniquement des personnes, à ce stade, pour lesquelles l’inspecteur d’hygiène a un doute sérieux qu’ils ne respectent pas la quarantaine. Un courrier a été transmis, il y a environ une semaine, à tous les bourgmestres pour les informer de la procédure. En pratique, le bourgmestre concerné recevra un SMS ou un mail à son attention via le Centre régional de crise de Wallonie, lui indiquant qu’un message concernant sa commune est disponible sur la plateforme sécurisée.
Sur les chiffres demandés, il est utile de préciser d’emblée qu’un tel bilan est, à ce stade, prématuré. Il y a 160 000 PLF qui ont été complétés et 37 % ont effectué un test PCR. Ce ne sont pas les 160 000 qui devaient faire un test puisqu’il y en a des tas d’autres qui transitaient par la Belgique. Je n’ai pas la proportion, à ce stade – ce sont des données fédérales –, du nombre de gens qui, dans les 160 000, auraient dû avoir un test. C’est une information que nous devons encore avoir. Concernant les cas poursuivis par le parquet, il faut interroger l’Autorité fédérale. Il convient de préciser que, jusqu’à présent, l’inspecteur d’hygiène et SURVMI ont favorisé et continuent à favoriser une approche de prévention. Cela reste le leitmotiv de leur travail. Vu le dispositif mis en place, que je viens de vous exposer, il reviendrait par ailleurs aux autorités locales de saisir le parquet si elles le jugent utile. Avant ce dispositif, il y a eu d’autres exemples où l’inspecteur d’hygiène contactait le bourgmestre en disant : « Attention, dans telle famille, j’ai été contacté par un médecin généraliste qui m’informe que la personne est partie en vacances ou que la personne, visiblement, devait rester en quarantaine et ne la respecte pas ». Il y a un travail qui se fait, soit entre les médecins, soit avec le ou la bourgmestre. On est dans un système où l’on essaie d’améliorer le dispositif pour que les cas soient signalés de manière systématique.
La concertation avec la Fédération WallonieBruxelles s’effectue à différents niveaux : au CODECO, à la CIM Santé, au COFECO opérationnel ou encore au Risk Management Group. S’ajoutent à cela des contacts entre les cabinets et l’AViQ dans le respect des compétences de chacune des entités fédérées. En ce qui concerne la disponibilité du dépistage, il n’y a pas de difficulté rencontrée en la matière actuellement. On est largement en deçà des capacités pour le testing. Pour revenir un instant sur les retours de zone rouge, comme certains l’ont souligné, un centre de testing a été installé à l’aéroport de Bierset et un second est opérationnel à l’aéroport de Charleroi. Suite aux décisions du 30 décembre, nous avons mis en place – et je remercie les équipes qui ont travaillé au Nouvel An – un dispositif en moins de 48 heures, qui venait compléter encore les autres dispositifs, comme celui en face de la gare des Guillemins, pour tous les voyageurs qui reviennent de l’étranger par le train. Les deux centres situés sur les sites des aéroports ont permis de répondre, à partir du moment où ils ont été en place, à l’afflux des voyageurs de retour de vacances et s’ajoutent aux centres de dépistage existants. On en avait 37 plus 20, soit 57, auprès desquels tout voyageur ayant rempli un PLF peut s’inscrire via « Ma santé » pour obtenir un rendez-vous à sa convenance. En parallèle, le tracing est maintenu à un haut niveau. Le nombre d’agents de terrain s’élève à 54 et peut, sans délai, être augmenté de 28 équivalents temps plein en fonction des besoins puisque c’est activé via les mutuelles ; grosso modo, c’est le personnel des mutuelles. Ces ressources sont actuellement suffisantes, mais, au besoin, peuvent être augmentées de manière encore plus importante, éventuellement par la voie d’un avenant au marché public en cours.
Pour ce qui concerne le variant britannique du virus, il a été décidé de faire une recherche proactive par un envoi à tous les laboratoires de Belgique de ses caractéristiques de détection. On voit qu’il y a une anomalie au test sur la base du PCR en lien avec la protéine S. Dans ce cas, il s’agit d’envoyer la souche suspecte dans un des trois ou quatre laboratoires qui sont capables de séquencer le virus, dont le centre national de référence pour le coronavirus à la KUL, ou bien une détection sur des clusters particulièrement rapides dans leur évolution, surtout en collectivité ou en milieu hospitalier, ou un dépistage chez une personne de retour du Royaume-Uni. L’inspecteur d’hygiène de l’AViQ est d’ailleurs intervenu pour tracer spécifiquement de telles situations dans quelques cas, mais nous avons également, sur proposition de mon collègue fédéral, demandé d’avoir une identification ou un travail de tracing qui soit totalement spécifique pour les cas qui seraient identifiés ou qui sont dans une des trois catégories que je viens de vous donner pour avoir un suivi de tracing plus particulier et beaucoup plus approfondi encore. La crainte est que la propagation se passe de manière beaucoup plus importante que celle que nous avons connue pour les virus mutants, même si, souvent, me disent les médecins, le virus du SARS-CoV-2 a muté une centaine de fois. Les dernières mutations sont de nature à être plus inquiétantes puisque dues à une propagation plus importante. Malheureusement, on ne peut pas l’identifier uniquement à travers les personnes qui reviennent d’Angleterre. Par exemple, dans les quelques situations qui ont été identifiées en Belgique, principalement au nord du pays, les collègues nous ont expliqué que ce n’étaient pas des personnes qui revenaient d’Angleterre, ce qui brouille les pistes.
Vous ajoutez à cela qu’il y a aussi l’Afrique du Sud et maintenant d’autres continents, notamment au Brésil, qui ont d’autres souches et d’autres mutants. C’est normal, c’est classique, me dit-on, c’est le chemin d’un virus : il mute et donc il change. Il y a l’inquiétude de la mutation et de la propagation importante, et donc que les efforts que nous avons fournis ne soient pas anéantis par ces différentes souches ; en même temps, le fait de se dire que, de ce point de vue, on peut être satisfait que les recherches menées actuellement montrent que ces différentes souches plus contagieuses sont bien contrées grâce à la vaccination et au matériel de vaccination des deux produits actuellement autorisés sur le territoire de l’Union européenne.
J’en termine en vous disant que le GEMS a également prévu un plan B et un plan C, en considérant que nous sommes en plan A, pour accentuer les mesures en cas d’évaluation négative des cas. Voilà les quelques informations que je souhaitais vous donner sur ce dossier, certes, compliqué, mais qui a nécessité beaucoup d’adaptations pour essayer d’arriver à un suivi. J’en termine sur la remarque de M. Desquesnes, qui pense qu’il est important d’avoir de la clarté pour les vacances de Carnaval. Au mieux, les vacances continueront à être fortement déconseillées pour le Carnaval. Comme ministre wallonne de la Santé, je préfèrerais que l’on soit plus clair encore, et ce serait sans doute plus facile pour les autorités politiques ou publiques en termes de suivi. Vous voyez que ce sont des dispositifs colossaux et des moyens publics très importants qui sont mis en place pour essayer de contrôler et de suivre la quarantaine de personnes qui reviennent de vacances, alors que c’était fortement déconseillé et qu’elles l’ont quand même fait. Si elles ne sont pas contaminées, tant mieux, mais si elles sont contaminées, vous voyez l’effet boule de neige que cela peut avoir. Si vous me demandiez mon avis personnel, je préfèrerais que l’on dise : « Pas de vacances au Carnaval s’il y a un risque de contamination et de propagation ». La situation est très instable sur le plan international, mais cela ne relève pas de mes compétences ou de ma décision. On ne me demande pas particulièrement mon avis, mais, puisque vous me le demandez, je vous le donne.
