Question de Rachel Sobry à Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, intitulée «Transition douloureuse entre la fin de certaines aides et la lente reprise du secteur culturel non subventionné par la Fédération Wallonie- Bruxelles»
Mme Rachel Sobry (MR). – Depuis la crise sanitaire et ses répercussions économiques, de nombreuses mesures de soutien ont été proposées par les différents niveaux de pouvoir. Le portail officiel de la culture en Fédération Wallonie- Bruxelles, www.culture.be, a d’ailleurs publié un cadastre des aides octroyées par le pouvoir fédéral et les entités fédérées au secteur culturel et créatif. Ce cadastre, particulièrement complet, est en principe mis à jour mensuellement. En outre, une aide spécifique a été mise en œuvre par la Fédération Wallonie-Bruxelles: un mécanisme d’indemnité exceptionnelle et forfaitaire pour les opérateurs non subventionnés. Il s’agit d’une reconnaissance d’un secteur qui a été mis à l’arrêt total durant de nombreux mois. Les forfaits allouables sont de 7.500 euros ou 15.000 euros, selon le nombre d’équivalents temps pleins annuels (ETP) actifs dans le secteur culturel chez l’opérateur.
Alors que ces différentes mesures de soutien ont permis à bon nombre d’opérateurs culturels de ne pas devoir cesser complètement leur activité et de maintenir la tête hors de l’eau, ceux-ci se posent désormais la question d’un éventuel soutien pour la reprise actuelle. En effet, certaines mesures d’aide, comme le droit passerelle ou le droit passerelle doublé, qui relèvent de l’État fédéral, sont conditionnées à un arrêt total ou presque total des activités. Plusieurs opérateurs craignent de ce fait de ne plus être éligibles à la plupart des mesures d’aide financière, tout en n’ayant pas encore de rentrées financières leur permettant de reprendre sereinement leur activité et d’exposer l’ensemble des frais y afférant. Ils craignent de se retrouver dans une situation financière encore pire que lors de l’arrêt total et de ne pas être en mesure de reprendre leur travail efficacement, notamment en engageant du personnel.
Madame la Ministre, comment limiter l’effet potentiellement pervers lié à la perte de certaines aides, alors que les rentrées financières du secteur culturel non subventionné sont encore faibles? Votre ministère a-t-il tenu compte de ce moment de transition lors de l’établissement de l’indemnité forfaitaire exceptionnelle? Celle-ci visait-elle uniquement à panser les plaies des confinements ou est-elle également destinée à accompagner la relance de l’activité culturelle? Une aide spécifique, limitée dans le temps et dégressive, selon la reprise par l’opérateur culturel, a-t-elle été envisagée? Quelle sera la temporalité de liquidation de cette subvention? Les opérateurs ayant bénéficié de cette subvention pourront-ils bénéficier d’autres aides régionales éventuelles? Enfin, les opérateurs ayant reçu cette aide seront-ils désormais considérés comme subventionnés ponctuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles, et ainsi éligibles aux aides pour les opérateurs subventionnés, notamment au Fonds de garantie?
Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes. – Madame la Députée, je vous rejoins: l’arrêt progressif des mesures de soutien économique dans un contexte de sortie de crise est tout aussi délicat que leur mise en place. Les mesures de droit passerelle auxquelles vous faites référence, mais également toutes les mesures relatives au chômage temporaire, à l’assouplissement des conditions de renouvellement du statut d’artiste, communément regroupées sous l’appellation «loi du 15 juillet 2020», ou encore la possibilité de cumuler les droits d’auteurs et les allocations de chômage pour les créateurs, sont autant d’enjeux sur lesquels j’attire régulièrement l’attention des ministres compétents. Ce fut le cas lors de la dernière conférence interministérielle de la Culture (CIM Culture), qui s’est tenue le 17 mai dernier: les ministres Dermagne et Clarinval, dont dépendent la plupart des mesures que vous évoquez, y étaient présents. J’ai bien entendu attiré leur attention sur la prolongation nécessaire des mesures de soutien économique et de protection sociale au secteur culturel tant que celui-ci n’aura pas pu redémarrer entièrement. À l’heure qu’il est, les mesures de droit passerelle et de chômage temporaire sont maintenues jusqu’au 30 juin. Je continuerai donc à relayer le nécessaire besoin de les conserver jusqu’à ce que l’activité du secteur culturel ait retrouvé des volumes comparables à ceux que nous connaissions avant la crise.
Le cadastre des aides octroyées aux travailleurs culturels, réalisé par mon cabinet, en marge de la CIM Culture, est en ligne et est régulièrement mis à jour sur le site www.culture.be. Sa version de juin 2021 vient d’ailleurs d’être pu- bliée. Il constitue une ressource utile, mais aussi une base de travail et de discussion pour mes homologues et moi-même. Complémentairement aux aides fédérales, la Fédération Wallonie-Bruxelles a instauré un mécanisme de soutien aux opérateurs non subventionnés. La liquidation du premier appel est en cours et le tableau des bénéficiaires a été publié sur le site www.culture.be. Un second appel sera ouvert dès le 15 juin, afin de continuer à soutenir ces opérateurs dans les prochains mois. Les aides économiques régionales doivent également pouvoir parvenir à ces opérateurs souvent à la lisière de la culture et de l’économie: c’est déjà le cas pour la Région de Bruxelles-Capitale.
