Question de Rachel Sobry à Caroline Désir, Ministre de l’Éducation, intitulée «Fuite d’une question de l’épreuve de sciences du certificat d’études du premier degré de l’enseignement secondaire (CE1D)»
Rachel Sobry (MR) – Madame la Ministre, vous l’avez annoncé vous-même il y a une dizaine de jours: une question de l’épreuve de sciences du CE1D a malencontreusement fuité. Cette partie de l’épreuve portant sur un exercice pratique a hélas fait l’objet d’une fuite sur le réseau social TikTok avant la date et l’heure à laquelle elle devait être disponible. D’une valeur de 15 points sur 100, la question ne sera donc pas maintenue, à la différence du reste de l’épreuve. Le maintien de ladite question risquait de créer des inégalités de traitement entre les élèves ou, du moins, de fausser leurs notes.
Cette fuite s’est produite alors même que vous réaffirmiez que toutes les procédures de sécurité prévues par la législation avaient été respectées. C’est inquiétant. Il faudra évidemment identifier la source de la fuite, trouver le ou les responsables, sanctionner et prendre les mesures utiles pour que cela ne se reproduise plus. En outre, il est regrettable que ce soit une question de l’épreuve de sciences qui ait fuité alors même que Laurent Maveyraud, président du comité d’évaluation de la filière scientifique dans l’enseignement supérieur, soulignait récemment que les élèves de l’enseignement secondaire étaient mal préparés aux études supérieures scientifiques.
Madame la Ministre, la Déclaration de politique communautaire (DPC) précise que le gouvernement souhaite revaloriser les sciences.
Dès lors, avez-vous pu identifier la source de cette fuite? Le cas échéant, des sanctions ont-elles été prononcées à l’encontre des responsables? Comment éviter que ce type de fuite ne se reproduise dans le futur? Supprimer une question pratique de l’épreuve certificative en sciences ne risque-t-il pas de contribuer à un éventuel nivellement par le bas du niveau de l’apprentissage des sciences? De quelle manière les sciences sont-elles revalorisées à l’école?
Caroline Désir, Ministre de l’Éducation. – La divulgation de documents relatifs à une partie des épreuves du CE1D en science et en néerlandais a nécessité une réaction rapide des services pour permettre aux équipes éducatives de poser les actes adéquats dans les délais imposés par le calendrier de passation des évaluations externes. Je me réjouis que nous ayons trouvé, dans les deux cas, des solutions pour maintenir l’organisation des épreuves.
À ce jour, la source des fuites n’a pas encore été identifiée. Cependant, une mission d’enquête a rapidement été lancée par le Service général de l’inspection (SGI). Parallèlement, une plainte contre X a été déposée le 22 juin dernier auprès du magistrat de permanence et la Communauté française s’est constituée partie civile. S’ils sont identifiés, les responsables des fuites sont susceptibles d’être poursuivis pour différentes infractions telles que le vol, le piratage informatique ou la violation du secret professionnel. Selon les circonstances, les vols simples sont punis d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende pouvant varier de 26 à 500 euros.
À la suite des fuites de 2015, des dispositions visant à renforcer la confidentialité du contenu des épreuves externes certificatives ont été introduites dans le décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire. Le décret prévoit notamment que toute personne qui a connaissance du contenu des épreuves est tenue au secret professionnel et que l’article 458 du Code pénal s’applique bien en cas de violation de l’obligation de ce secret.
Je tiens à souligner que les fuites de cette année concernaient les seules épreuves ou parties d’épreuves dont l’organisation impliquait un nombre plus élevé d’intervenants que dans le schéma classique, au-delà donc de mes services et des directions. Cela s’explique par la nature même de ces épreuves ou parties d’épreuves, en l’occurrence une expérience pratique et un examen de langue. Néanmoins, dès la rentrée, nous mènerons une réflexion globale avec l’Administration générale de l’enseignement (AGE) et les groupes chargés de la conception des épreuves afin de revoir l’ensemble de la procédure de distribution des épreuves et d’identifier des moyens de sécurisation complémentaires. Différentes pistes sont envisagées pour éviter les risques liés à la diffusion précoce de documents tout en maintenant l’évaluation des compétences visées par les parties d’épreuves éventuellement divulguées.
Concernant le certificat d’études de base (CEB), à la suite d’un retard dans la réception des enveloppes commandées et malgré un appel à contribution de la part d’autres directions générales de mon administration, seule la moitié des enveloppes initialement prévues ont été fournies à temps. Le complément pris en charge par un inspecteur lui sera évidemment remboursé selon les modalités prévues réglementairement.
Par ailleurs, l’adaptation des modalités de correction du CEB ne nécessitait qu’une seule modification à l’article 18 de l’arrêté en question. Celui-ci a fait l’objet d’une décision finale du gouvernement le 10 juin dernier et a été publié au Moniteur belge le 17 juin. De manière globale, la distribution unique des livrets s’est parfaitement déroulée. Aucun retard de livraison n’a été constaté.
Les vérifications relatives au respect du protocole d’ouverture des paquets ont bien été effectuées. Un seul constat d’infraction a été dressé pour des livrets du jour 2, ouverts la veille du jour autorisé. Aucune suite n’a été donnée à cet incident dans la mesure où la direction elle-même a dénoncé l’infraction. L’ensemble du processus supervisé par le Service général de l’inspection (SGI) a reçu l’appui des délégués aux contrats d’objectifs (DCO) pour permettre le bon déroulement des opérations, exception faite des visites de contrôle effectuées dans les écoles. Leur appui était nécessaire et fut apprécié. Cette collaboration pourra donc être reconduite ultérieurement le cas échéant.
Quant au dispositif de correction à proprement parler, une visioconférence a été organisée chaque début d’après-midi pour consolider les explications fournies par les cahiers de correction. Les inspecteurs restaient ensuite disponibles par téléphone et des visites dans les écoles ont parfois permis d’apporter un suivi plus précis en la matière. Des livrets corrigés choisis aléatoirement ont également fait l’objet de vérifications. En cas d’erreurs détectées, les résultats ont été corrigés. Pour assurer la remontée de ces résultats vers l’administration, tous les livrets étaient retournés au centre de secteur pour encodage. Une première synthèse brute des résultats sera disponible dès cette semaine.
Enfin, l’année scolaire prochaine, la passation du CEB se déroulera les matinées des jeudi 16, vendredi 17, lundi 20 et mardi 21 juin 2022. Celle du CE1D se déroulera entre le jeudi16 et le mardi 21 juin 2022. L’épreuve orale de langue moderne pourra avoir lieu dès le mardi 14. Le CESS se déroulera quant à lui les jeudi 16 et vendredi 17 juin 2022. Ce calendrier de passation a fait l’objet de discussions au sein d’un groupe de travail impliquant des représentants des fédérations de pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) avant de faire l’objet d’une approbation en commission de pilotage, lors de sa séance du 18 mai dernier.
Enfin, Madame Sobry, pour répondre à votre question sur la mauvaise préparation aux sciences, soyons attentifs à ne pas faire un mauvais raccourci. En effet, seule une question pratique de l’épreuve a fait l’objet d’une fuite et a été annulée. Les connaissances des élèves ont pu être correctement évaluées à travers le reste de l’examen. Celui-ci donnera donc la photographie attendue du niveau des élèves de deuxième année secondaire dans le domaine des sciences. Il n’y a donc pas de lien direct à faire entre les déclarations de Laurent Maveyraud et la situation que nous venons de rencontrer.
Par ailleurs, il me semble que la problématique de la promotion de l’apprentissage des sciences mériterait une question à part entière. Celle-ci me permettrait de vous expliquer les orientations du nouveau tronc commun en la matière. Il serait intéressant d’y revenir. Cela étant, je regrette bien sûr que l’épreuve n’ait pas pu être repassée. En effet, elle avait été préparée par bien des écoles et des enseignants qui avaient dû en outre prévoir le matériel adéquat. Certains élèves sont également plus doués que d’autres pour les expériences.
De manière générale, nous déplorons ces fuites et c’est la raison pour laquelle nous recherchons et souhaitons poursuivre leurs auteurs. Il s’agit vraiment d’un manque de respect vis-à-vis du travail des enseignants évidemment, mais aussi des élèves qui se sont préparés.
