Question de Rachel Sobry à Céline Téllier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal: “Le futur décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique”
Rachel Sobry (MR) – À l’occasion d’une question écrite que j’adressais à Madame la Ministre en fin d’année dernière sur le principe de coût-vérité, elle me précisait qu’un marché public de services allait permettre d’enfin lancer la réforme tant attendue en la matière. Elle expliquait, en outre, que plusieurs pistes de réforme du mécanisme seraient étudiées et que le tri des déchets serait au cœur des préoccupations.
S’agissant d’un des dossiers qu’elle suit de près et où il est important de s’entourer idéalement, je me permets de revenir afin de m’assurer que la réforme est bien sur les rails et qu’elle fait écho des recommandations et avis des différents acteurs du secteur.
En ce qui concerne la répartition des rôles en matière de déchets ménagers, par exemple, un important accord avait été conclu entre la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (Copidec), l’Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) et Denuo, la Fédération belge des entreprises actives dans le traitement et le recyclage des déchets.
Enfin, de manière plus générale, l’avis de l’UVCW semble être primordial tant il constitue la voix des premiers concernés par la future réforme : les villes et les communes.
Où en est Madame la Ministre dans cette réforme ? Un projet a-t-il déjà vu le jour ? Les travaux en la matière tiennent-ils bien compte des avis des acteurs de terrain, dont Copidec, l’UVCW et Denuo ? Les différentes réalités de chaque commune sont-elles prises en considération ? Leur autonomie en la matière sera-t-elle préservée ?
Céline Téllier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal – L’avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon le 3 décembre 2020. Le Pôle environnement du CESE, l’Union des Villes et Communes, la COPIDEC, les Fédérations DENUO et RESSOURCES et la Commission interrégionale de l’emballage ont été sollicitées afin de remettre un avis sur le projet de texte.
Compte tenu de l’ampleur de la réforme et des nombreuses concertations à mener, le délai officiel pour remettre les avis a été prolongé d’un mois, de sorte que tous les avis seront disponibles au plus tard le 15 mars.
Ils seront ensuite analysés en détail par mon cabinet et mon administration, afin de proposer un projet de texte adapté en deuxième lecture au Gouvernement dans les prochains mois. Les évolutions prévues intégreront le contenu de l’accord de coopération conclu entre la COPIDEC, l’Union des Villes et Communes et la Fédération DENUO. Il est évident que le projet de décret veillera à respecter l’autonomie des communes en matière de gestion des déchets ménagers.
Par conséquent, la proactivité des intercommunales est essentielle, car elles sont à la manœuvre pour anticiper et programmer dans le temps les actions à mettre en œuvre.
Parallèlement au chantier de révision du décret déchets, des travaux sont aussi en cours au niveau des arrêtés d’exécution, dont celui du 5 mars 2008 relatif à la couverture des coûts afférents à la gestion des déchets ménagers.
Comme je l’ai déjà indiqué de nombreuses fois au sein de cette Commission, j’attends les conclusions et les recommandations de l’étude que mon administration a initiées sur la réforme du coût-vérité, pour revoir ce mécanisme afin de le rendre plus cohérent, plus juste, plus incitatif et plus en phase avec les réalités du terrain. Les résultats de l’étude sont attendus dans le courant de ce premier quadrimestre.
De premières pistes d’amélioration du mécanisme ont déjà été identifiées, en vue d’être discutées au sein du Comité de pilotage de l’étude, qui réunit notamment l’Union des Villes et Communes et l’ensemble des intercommunales au travers de la COPIDEC.
À côté de cette étude, un autre prestataire de services a entamé une évaluation des collectes sélectives de déchets ménagers existantes, en vue d’optimiser le cadre législatif et la gestion des coûts y afférents. L’opportunité environnementale et économique de collecter séparément de nouveaux flux de déchets ménagers pour favoriser leur recyclage est également à l’étude.
Enfin, le projet de décret en préparation prévoit d’étendre assez fortement la liste des flux de déchets soumis à la responsabilité élargie des producteurs (en y intégrant les meubles et les textiles par exemple), afin de faire porter davantage le coût de la gestion des déchets générés sur les producteurs au lieu des citoyens.
Concernant la situation des déchets en Brabant wallon, j’ai eu récemment l’occasion de m’exprimer à ce sujet à la suite de ma rencontre avec les responsables d’InBW.
J’attends de cette intercommunale, comme des autres, de mettre tout en œuvre pour participer à la réduction du volume des déchets et à l’atteinte des objectifs du Gouvernement, dont la diminution de minimum 50% de l’incinération à l’horizon 2027 par rapport à 2019.
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