LLQuestion écrite de Madame Rachel Sobry à Monsieur COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Monsieur le Ministre,
Ces dernières années, les initiatives pour plus de démocratie participative se multiplient. Celles-ci peuvent avoir du sens à l’échelon communal qui est une autorité publique de proximité, la plus proche et la plus accessible pour les citoyens.
Par le passé, les initiatives visant à faire participer les citoyens à la mise en œuvre de certaines politiques n’ont pas toujours récolté le succès escompté. Ainsi, il est arrivé, dans certaines communes, qu’aucun citoyen ne se déplace pour participer à une consultation citoyenne.
Face à ce constat, mais également parce que de plus en plus de citoyens interagissent avec les communes via les sites web, l’envoi de courriels ou même sur les réseaux sociaux, certaines communes mettent en place des plateformes interactives afin que chacun puisse jouer un rôle dans le suivi de certains projets. Ces plateformes peuvent également permettre de rapprocher les citoyens et ainsi renforcer la solidarité et la cohésion sociale.
Monsieur le Ministre a-t-il eu écho de ces communes qui mettent en place une « démocratie participative 2.0 » ?
Comment le Gouvernement peut-il soutenir ces initiatives ?
D’une manière plus générale, la digitalisation des communes est-elle avancée en Wallonie ?
Comment permettre aux communes qui ne proposent pas encore de services « en ligne » de le faire ?
Réponse de Monsieur le Ministre COLLIGNON Christophe
Susciter l’engagement des citoyens dans la vie démocratique locale en encourageant la participation est une préoccupation que partagent de nombreux pouvoirs locaux. Néanmoins, je rejoins l’honorable membre pour constater sur le terrain que, bien souvent, les participants volontaires sont des habitués de la participation, ou que les taux de participation sont relativement faibles, ou encore que la dynamique participative a tendance à s’essouffler avec le temps.
Les applications numériques peuvent apporter une réponse à ces difficultés et contribuer à toucher un plus large public : celui des citoyens actifs et connectés. Plusieurs communes ont d’ailleurs eu recours à ces outils pour organiser la participation citoyenne. À titre d’exemples, on peut citer la plateforme www.reinventonsliege.be mise en place en 2017 avec pour objectif d’identifier les projets prioritaires de la Ville dans le cadre de sa démarche de planification stratégique, ou les nombreuses initiatives de budgets participatifs qui utilisent le numérique (Namur, Marche-en-Famenne, Wavre…). La Fondation rurale de Wallonie met également à la disposition des communes qu’elle accompagne une plateforme destinée à la participation.
La participation citoyenne étant un enjeu important, identifié comme tel dans la déclaration de politique régionale 2019-2024, un plan d’actions a été établi avec mon administration. Il comprend plusieurs mesures destinées à accompagner les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre et la dynamisation de dispositifs participatifs. Outre la réforme de la législation, le recours aux outils de démocratie participative sera encouragé, notamment en ce qui concerne les budgets participatifs. Un portail numérique reprenant l’ensemble des législations, guides et vade-mecum est prévu afin de centraliser l’information sur ces dispositifs.
Plus globalement, en matière de digitalisation, j’ai lancé, en 2020, une stratégie visant à renforcer la maturité numérique des pouvoirs locaux, construite autour de l’infrastructure, la connectivité, les solutions logicielles, l’interopérabilité et la mutualisation. Cette stratégie s’accompagne de moyens financiers importants qui seront mis à la disposition des pouvoirs locaux pour les années 2021, 2022 et 2023.
Pour les années 2021-2022, le nouveau protocole d’accord entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile prévoit de dégager un montant de 10 millions d’euros pour deux appels à projets, à lancer en 2021 et 2022, en soutien à la digitalisation des pouvoirs locaux : 5 millions provenant des opérateurs de télécommunications, 2,5 millions sur les crédits du ministre du numérique et 2,5 millions sur mes crédits.
Le premier de ces deux appels a été lancé le 25 octobre. Les communes, CPAS et provinces ont jusqu’au 25 février 2022 pour y répondre. Ils peuvent introduire des projets seuls ou en synergie, notamment avec les intercommunales de développement économique ou à l’échelle des entités supralocales. Le projet doit nécessairement contribuer à la relance et à la résilience, et répondre à un ou plusieurs des objectifs identifiés, dont l’amélioration de la transparence administrative ou la dématérialisation des processus de travail internes et externes.
Pour les années 2021-2022 et à partir de 2023 : un montant complémentaire de 10 millions d’euros a été prévu dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, pour renforcer davantage encore la digitalisation au niveau local.
Mon objectif est donc bien d’augmenter graduellement la maturité numérique des pouvoirs locaux, à travers des mesures pragmatiques : investir dans le développement de territoires connectés, mais aussi dans l’amélioration de l’équipement informatique des autorités locales au service de leurs multiples compétences et, notamment, de la démocratie participative.
