Question d’actualité de Madame Sobry à Madame GLATIGNY Valérie, Ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, sur “L’articulation du travail des maisons de justice avec l’arrivée de l’alarme harcèlement”
Madame la Ministre,
Lundi matin, le ministre fédéral de la Justice et les autorités judiciaires ont présenté leur nouveau dispositif d’alarme harcèlement. Il consiste en un bouton d’alerte qui est caché sous la veste et qui est connecté par bluetooth à une application téléphonique. Lorsque la victime de harcèlement active le mécanisme, son téléphone envoie une alerte à la police. L’alarme harcèlement a déjà fait ses preuves à Gand.
Le dispositif pourra désormais être fourni à la demande de la victime ou sur initiative du Parquet. Cet outil rassurant pour la victime peut être délivré pendant une phase préjudiciaire ou après une condamnation, afin d’éviter que le harceleur récidive. Les maisons de justice, chargées de l’accueil, de l’information et du soutien des victimes tout au long de la procédure judiciaire, seront amenées à intégrer l’alarme harcèlement dans leur travail.
En outre, elles pourront l’utiliser dans le cadre de leur mission d’accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de décisions judiciaires.
Madame la Ministre, avez-vous été contactée par le ministre de la Justice ou les autorités judiciaires à ce sujet? Comment les maisons de justice intégreront-elles ce nouveau dispositif dans leur travail? Quel lien peut-il être établi entre ce nouveau dispositif et l’application App-elles qui est déjà opérationnelle? Cette dernière est-elle efficace?
Réponse de Madame la Ministre GLATIGNY Valérie
L’alarme harcèlement est un projet pilote déployé à Gand et visant à protéger les victimes d’un ex-compagnon qui se montrerait violent. Son approche est complémentaire à celle de l’application App-Elles, qui est utilisée à l’initiative de la victime et qui joue plutôt un rôle préventif. L’alarme harcèlement, quant à elle, est mise à disposition de la victime à la suite d’une décision du Parquet. En cela, les deux dispositifs sont différents, mais complémentaires.
L’alarme harcèlement en est encore au stade de projet pilote. Une évaluation du dispositif doit donc encore avoir lieu afin de juger de la pertinence d’étendre son champ d’utilisation. Je suis constamment en contact avec le ministre de la Justice, mais nous n’avons pas encore abordé ce point spécifique. Néanmoins, il est évident que nous devons adopter une approche multidisciplinaire dans ce dossier: si c’est le Parquet qui décide de mettre l’alarme harcèlement à disposition d’une victime, ce sont les assistants dans les maisons de justice qui interviennent ensuite pour fournir un accueil et un accompagnement aux victimes et aux auteurs. Madame la Députée, votre question me donne l’occasion de rappeler que les signalements pour des faits de violence intrafamiliale et conjugale sont en augmentation.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a dégagé un montant supplémentaire de 875 000 euros pour renforcer ses services partenaires, signe de l’engagement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à lutter contre le phénomène en cette sortie de confinement.
