Question écrite de Madame Rachel Sobry à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences sur “L’arrêt de l’opération au camp je mange local “
Monsieur le Ministre,
Les Guides ont récemment publié une communication sur leur page Facebook pour faire part de leur déception alors que l’Agence wallonne pour une agriculture de qualité (APAQ-W) leur a annoncé ne pas renouveler l’opération « Au camp, je mange local ». Cela signifie qu’ils ne pourront plus recevoir de subside spécifiquement destiné à l’achat de produits locaux issus de l’agriculture wallonne.
Un bilan de l’opération « Au camp, je mange local » a-t-il été dressé ?
Comment est justifié l’arrêt de cette opération ?
Quelles alternatives sont mises en place pour permettre aux mouvements de jeunesse d’offrir des repas de qualité et, dans la mesure du possible, issus de productions locales ?
De nouveaux « partenariats » avec les producteurs et agriculteurs wallons sont-ils négociés ?
Des échanges avec la Ministre en charge des Mouvements de jeunesse, Valérie Glatigny, ont-ils eus lieu ?
Réponse de Monsieur le Ministre Borsus Willy
La question de l’honorable membre me permet de rappeler toute l’importance que j’accorde, à titre personnel, aux mouvements de jeunesse. Je suis conscient de leur rôle sociétal et éducationnel, notamment quant aux défis relatifs à l’agriculture et à notre alimentation.
L’APAQ-W subventionnait déjà les mouvements de jeunesse avant mon entrée en fonction. L’Agence m’a toutefois rapidement fait part de certaines difficultés administratives, notamment liées à la qualité de certaines pièces justificatives ne permettant pas toujours de vérifier avec certitude l’éligibilité des dépenses prises en charge. C’est un élément auquel j’ai immédiatement été sensible par souci de respecter le bon usage de l’argent public, et ce tout en restant convaincu de l’opportunité de sensibiliser les jeunes à l’occasion des camps de vacances.
Dès lors, dès mon entrée en fonction en 2019, j’ai rencontré les responsables des mouvements de jeunesse et j’ai demandé à l’APAQ-W de formaliser, de manière concertée, des appels à projets compatibles avec ses missions décrétales, ses capacités budgétaires et la garantie d’une charge et d’une transparence administrative optimale. C’est ainsi que l’Agence a relancé des appels à projets en 2020 et 2021.
Par ailleurs, l’enveloppe de 100 000 euros que j’avais demandé à l’Agence de réserver en 2020 et 2021 constitue un budget conséquent à l’échelle de l’Agence wallonne dont le plan opérationnel est objectivement sous tension. En clair, ce budget est devenu difficilement soutenable.
Par ailleurs, comme elle le sait, l’Agence est une unité d’administration publique pilotée par un Conseil d’administration, composé des agriculteurs, des horticulteurs, des entreprises agroalimentaires, des consommateurs et de la distribution. Et celui-ci a, à l’unanimité, décidé de suspendre les subventions aux mouvements de jeunesse en 2022, faute de moyens et en vertu de priorités chères aux agriculteurs et aux entreprises. N’oublions pas ici que le budget opérationnel de l’Agence est un budget mixte, alimenté par des ressources publiques et sectorielles.
Je me permets encore de rappeler que, en dépit de leur possible récurrence, les subventions aux mouvements de jeunesse ont un caractère facultatif. Elles ne reposent sur aucun engagement pluriannuel.
Enfin, l’Agence a géré ces appels à projets en optimalisant son organisation interne, à la fois pour faciliter le travail aux mouvements de jeunesse et pour répondre à différentes exigences administratives. Tout en reconnaissant la qualité des projets portés par de nombreux groupes de jeunes, il a fallu se rendre à l’évidence. Je le précise pour répondre à sa question sur l’évaluation de l’opération. En dépit de tous les efforts de l’Agence, une charge administrative importante subsiste inévitablement. Et les règles élémentaires de contrôle interne ne permettent pas le transfert de cette charge vers les mouvements de jeunesse. Il incombe en effet à l’Agence de vérifier elle-même l’ensemble des pièces et d’en assumer la responsabilité. Par ailleurs, l’évaluation n’a pas permis d’exclure certains effets d’aubaine.
Reste que les disponibilités budgétaires sont réévaluées annuellement. Rien n’empêche que, sous réserve d’un partage de l’évaluation et d’une adaptation éventuelle de cette collaboration, des projets ou partenariats impliquant les mouvements de jeunesse soient réactivés à l’avenir. Il appartiendra encore une fois au Conseil d’administration de se prononcer sur cette opportunité.
J’ai donc demandé à mon équipe d’organiser une réunion entre les représentants des mouvements de jeunesse, le Directeur général de l’Agence et la Présidente du Conseil d’administration. Cette réunion est d’ores et déjà programmée. J’ai par ailleurs demandé au Directeur général de préparer, en vue de cette réunion, tous les éléments d’évaluation, la synthèse des motivations du Conseil d’administration ainsi que le cadre budgétaire en vertu duquel la décision a été prise. Cette première étape doit, me semble-t-il, permettre aux deux parties de se comprendre mutuellement.
Dans un deuxième temps, cette même réunion portera sur la possibilité éventuelle de réactiver à l’avenir une collaboration, sur la forme qu’elle pourrait prendre et sur les conditions auxquelles cette collaboration pourrait éventuellement être réactivée. Je me permets ici de souligner que les producteurs représentés au Conseil d’administration ne pourraient y être favorable qu’à la condition d’une garantie quant à la sensibilisation des jeunes en faveur des produits locaux et à une consommation effective. L’étroitesse des ressources budgétaires de l’Agence ne permettra de toute façon pas de déroger à la stricte rencontre de cet impératif.
Pour le reste, il ne m’appartient pas de m’immiscer dans les compétences et attributions de ma collègue en charge des mouvements de jeunesse à la Fédération Wallonie-Bruxelles.
