Question écrite de Madame Rachel Sobry à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la concrétisation des travaux relatifs à la simplification des démarches administratives liées aux décès ».
Monsieur le Ministre,
Fin de l’année dernière, je vous interrogeais quant aux avancées du groupe de travail que vous aviez mis en place en vue de simplifier les démarches administratives liées aux décès, aux sépultures et aux funérailles qui les suivent. À l’époque déjà, vous aviez annoncé que le groupe de travail en question avait souligné que certaines avancées pourraient être envisagées, mais que des difficultés, notamment parce que certains éléments dépendent du Fédéral, devaient faire l’objet de travaux supplémentaires. Vous m’aviez donc affirmé que votre administration poursuivait son travail relatif à cette simplification des démarches et que vous étiez convaincu que cette année serait mise à profit pour transformer les conclusions du groupe de travail en modifications législatives.
Ainsi, une concrétisation de ces travaux était attendue dans les mois suivants. Je me permets donc, à la mi-année, de revenir vers vous dans le cadre de ces travaux.
Monsieur le Ministre, quel travail votre administration a-t-elle pu effectuer lors de ces six mois pour concrétiser les simplifications administratives éventuelles qui avaient été soulignées par le groupe de travail ? Des travaux complémentaires étaient-ils attendus de ce groupe de travail ? Lesquels, le cas échéant ? Des échanges avec le Fédéral, notamment en ce qui concerne les simplifications administratives du modèle III C, ont-ils eu lieu ? Concrètement, quand les premières modifications peuvent-elles être attendues ?
Réponse de Monsieur le Ministre COLLIGNON
Madame la Députée,
Depuis nos échanges, voici six mois, mon administration a poursuivi son travail, notamment en formalisant des propositions des groupes de travail et en prenant des contacts avec la Région bruxelloise. Cela étant, pour rappel, la simplification administrative n’est qu’un élément du dossier parmi d’autres. Différentes raisons d’ordre structurel et contextuel nous ont empêchés d’avancer plus avant dans cette matière.
Néanmoins, le travail se poursuit, même s’il faut garder à l’esprit que nous gérons également d’autres situations urgentes. S’agissant spécifiquement du modèle III C, qui vise le constat opéré par un médecin à la suite d’un décès au domicile, je vous confirme qu’il est fonctionnel et que sa modification est bien au programme. Cela étant, cette modification ne revêt pas un caractère d’urgence, dès lors qu’elle ne sera qu’une simplification. Ma volonté reste cependant d’avancer. Le mois de septembre nous permettra de relancer les choses plus efficacement avec l’administration.
