Question orale de Mme Sobry à Mme Désir, Ministre de l’Éducation sur “Certaines falsifications de registres dans les écoles”

Mme Rachel Sobry (MR). – L’ASBL L’Heureux Abri, basée à Momignies dans le Hainaut, offre des services résidentiels pour les jeunes et moins jeunes atteints de troubles comportementaux, de déficience intellectuelle ou de handicap. Outre ces services, un enseignement spécialisé y est organisé au sein d’une école primaire et d’une école secondaire professionnelle. Il s’agit d’établissements de l’enseignement libre subventionné non confessionnel, dont le pouvoir organisateur fait partie de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI). L’actuel corps enseignant de l’école secondaire m’a contactée et m’a fait part d’une situation pour le moins interpellante. Le dernier comptage des élèves de l’école a été effectué en octobre 2019. L’école avait alors recensé 121 élèves. Ce seuil de 121 élèves atteint a permis de nommer deux nouveaux enseignants. La direction de l’école a depuis été renouvelée. Lors de sa prise de fonction en janvier 2020, le nouveau directeur faisant fonction a procédé à un nouveau comptage des élèves. Le nombre d’élèves n’était plus que de 98. Le nombre d’heures dispensées et, par conséquent, le nombre d’enseignants sont donc amenés à diminuer. Cinq enseignants ont reçu l’information qu’ils seraient mis en disponibilité dès la rentrée prochaine.  

Jusque-là, me direz-vous, rien d’anormal. Le nœud du problème, Madame la Ministre, réside dans le fait que plusieurs membres du personnel de l’école en question dénoncent, preuves à l’appui, une falsification flagrante du registre des élèves en 2019. La direction de L’Heureux Abri a d’ailleurs reconnu les faits. Pour procéder à de nouvelles nominations d’enseignants, l’ancienne directrice de l’école secondaire aurait de façon éhontée gonflé le nombre d’élèves recensés, obligeant même certains professeurs à rédiger de faux bulletins au nom d’élèves fictifs! Le nombre d’élèves étant revu à la baisse aujourd’hui, le nombre d’enseignants sera lui aussi revu à la baisse. C’est ainsi que, en vertu du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice, certains enseignants, dont l’ancienneté est moins importante que celle des enseignants nommés à la suite de la falsification du registre, se retrouveront mis en disponibilité.  

Madame la Ministre, avez-vous eu connaissance de telles falsifications auparavant? Que convient-il de faire pour ces enseignants qui sont les victimes de la supercherie? Est-il envisageable que les nominations qui ont découlé des falsifications soient cassées ou annulées? Quelle est l’incidence financière de cette fraude? S’agissant d’un délit, les faits doivent-ils être portés à la connaissance du procureur du roi?  

Par ailleurs, comme il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais plutôt d’un cas qui met en lumière certaines difficultés auxquelles les pouvoirs organisateurs et les chefs d’établissement sont confrontés, je me pose également des questions d’ordre plus général.

Alors que vous êtes en train d’implémenter la nouvelle gouvernance des écoles, comment envisagez-vous d’éviter de telles situations à l’avenir? Le rôle, les procédures et les outils des vérificateurs sont-ils encore pertinents au regard de l’évolution de la pratique? Pensez–vous qu’il faille les revoir et, éventuellement, les redéfinir afin de coller au mieux à la réalité de terrain?  

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Des informations qui me reviennent, mes services n’ont pas eu connaissance de telles falsifications. Il est, dès lors, impossible à ce stade de calculer l’éventuelle incidence financière de ces «élèves fantômes», tant que je n’ai pas de précisions sur le type d’enseignement et le nombre d’élèves en question. Le vérificateur chargé dudit établissement n’a jamais décelé une quelconque anomalie. Toutefois, mes services ont été chargés de mener une enquête approfondie dès la rentrée scolaire prochaine, afin d’objectiver la situation révélée par la presse.  

 Madame la Députée, j’attire cependant votre attention sur la particularité des contrôles des présences en classe dans l’enseignement spécialisé, ces contrôles étant difficilement exhaustifs. En effet, les élèves sont souvent absents de manière injustifiée, ils sont amenés à consulter des spécialistes durant les heures scolaires ou sont tout simplement en stage professionnel. Une absence en classe n’est donc pas nécessairement le signe d’un problème, ce qui rend le contrôle plus compliqué. Toutefois, je veillerai à approfondir les investigations sur ces faits. Mme