Question orale de Madame Sobry à Madame Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes, sur “La future désactivation du Covid Safe Ticket (CST) en France si une troisième dose de vaccin n’a pas été administrée”
Madame la Ministre,
C’est aussi une question qui avait été rédigée il y a un petit temps, donc je vais un peu l’adapter. Le ministre français de la Santé, Olivier Véran, a annoncé que la dose de rappel du vaccin sera intégrée au pass sanitaire à partir du 15 décembre pour les plus de 65 ans et du 15 janvier pour le reste de la population. En pratique, cela signifie que, à partir de ces dates, toute personne qui n’a pas reçu sa dernière injection endéans les sept mois précédents verra son CST devenir caduc.
Récemment, vous avez confirmé que cette mécanique pourrait probablement être appliquée également chez nous lorsque l’ensemble de la population aura pu recevoir cette troisième dose, c’est-à-dire probablement au printemps. Si la situation est claire pour les Français, elle l’est moins pour les Belges, particulièrement pour les Wallons, qui compteraient se rendre en France dans les prochaines semaines ou mois.
En effet, bien que les plus de 65 ans aient déjà été convoqués et pour la plupart aient déjà reçu leur troisième dose de vaccin, ce n’est pas encore le cas pour l’ensemble de la population. À partir du 15 janvier, les Belges dont la dernière injection est antérieure à 7 mois ne pourraient plus profiter du CST sur le sol français, alors même qu’ils ont suivi la stratégie vaccinale belge, wallonne. Certains risquent de se retrouver un peu coincés dans ce laps de temps où cela ferait plus de sept mois qu’ils ont reçu leur deuxième dose, mais pas encore leur troisième.
Le commissaire européen Didier Reynders prône une harmonisation européenne avec une troisième dose obligatoire au plus tard neuf mois après la deuxième. Ceci étant, cette solution réglerait le problème des voyages internationaux, mais pas celui de l’accès aux restaurants ou autres évènements qui relèvent de la prérogative de chaque État. Étant donné que la situation reste floue pour les Wallons et les Wallonnes qui comptent se rendre en France prochainement, j’aurais aimé vous entendre faire le point sur cette situation à travers plusieurs questions.
Qu’avez-vous entrepris pour que les Wallons en ordre de vaccination ne soient pas privés du CST sur le sol français ? La stratégie d’administration de la troisième dose est-elle influencée par cette décision française ? Une telle désactivation du CST est-elle donc à l’ordre du jour chez nous ? Si oui, quand cette mécanique serait-elle appliquée ? Je vous ai entendue sur le plateau du journal télévisé hier. C’est aussi l’occasion de faire le point là-dessus.
Réponse de Madame la Ministre MORREALE Christie
Madame la Députée,
J’ai la réponse à la question, mais j’ai aussi l’information qui vient d’arriver il y a une heure, je vais vous la lire. Jusqu’à nouvel ordre, le CST est valable avec deux doses en Belgique jusqu’à ce que les personnes aient eu l’occasion de se faire vacciner avec le booster, actuellement, et une mise à jour est déjà effective pour que la troisième dose apparaisse comme 3/3 depuis ce 2 décembre. En ce qui concerne les Belges qui voudraient voyager en France ou ailleurs en Europe, ils devront utiliser le certificat européen et respecter les règles en vigueur sur le territoire qu’ils visitent.
Chaque pays membre est libre de fixer les règles d’accès sur son territoire et d’usage de son CST sur son territoire, CST, pass vaccinal, l’utilisation comme l’équivalent du CST chez nous. C’est l’occasion de motiver celles et ceux qui souhaitent se rendre en France après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation à ne pas tarder à prendre rendez-vous pour leur troisième dose s’ils ont reçu une invitation sur Qvax.
Il est arrivé à 13 heures une information selon laquelle la Commission européenne venait d’adopter aujourd’hui des règles relatives au certificat numérique covid de l’Union européenne qui établit une période d’acceptation contraignante de neuf mois, plus précisément 270 jours, des certificats de vaccination au sein de voyages intra-UE.
En outre, la Commission a également adapté les règles d’encodage des certificats de vaccination. Des boosters vont donc être enregistrés comme suit : – 3/3 pour une dose de rappel, suite à une primovaccination de deux doses ; – 2/1 pour une dose de rappel, suite à une vaccination de dose unique ou d’une dose de vaccin à deux doses administrées à une personne guérie.
C’est l’information du certificat covid numérique de l’Union européenne qui était en discussion sur la table. Il est probable qu’elle soit demandée dans les différents pays, dans son utilisation. Voilà un peu les informations que je pouvais vous donner à ce stade, avec les dernières toutes fraîches.
