Question orale de Mme Sobry à M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, sur « l’abandon du projet du Trident light ».
Mme Sobry (MR). – Monsieur le Ministre, en séance du Parlement de Wallonie ce 23 septembre 2019, le ministre de la Mobilité a précisé sans plus d’ambiguïté que la Déclaration de politique régionale annonce clairement l’abandon du projet trident au niveau de la sortie Sud de Charleroi.
Aussi, au vu de l’abandon du trident et du caractère dès lors manifestement obsolète du périmètre de réservation associé à l’avant-projet, il m’apparaît légitime de vous interpeller quant à la nécessité de supprimer toute mention du tracé qui a donc été abandonné sur le géoportail de la Wallonie, plus précisément dans la rubrique « Avant-projets et projets de modification du plan de secteur ». Le maintien de cette mention continue en effet d’inquiéter de nombreux propriétaires ou candidats acquéreurs de la région qui y voient une épée de Damoclès toujours pendante au-dessus de leurs têtes.
Dans ces conditions, pourriez-vous nous confirmer que vous donnerez instruction à la Direction de la géomatique de la DGO4 de supprimer toute mention de l’avant-projet abandonné ?
M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences. – Madame la Députée, permettez-moi, peut-être avant de répondre très directement à votre question, de rappeler et d’attirer l’attention sur le fait qu’il faut distinguer les procédures liées à l’étude et à la réalisation de nouvelles voiries, telles que visées au chapitre 13 de la DPR, de celles qui visent à anticiper dans le cas présent les besoins de mobilité de la collectivité au sud de Charleroi afin de tenir compte des développements récents du réseau routier au sud de Couvin et en France et de se conformer au règlement 1315/2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport.
Cette précision préalable étant apportée, la procédure de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin, qui a déjà été initiée en octobre 2015 relève de la seconde catégorie, son objectif de nature stratégique étant de réserver des espaces nécessaires à la réalisation d’une nouvelle infrastructure de communication propre à rencontrer les besoins identifiés. Le Gouvernement a fait étudier l’hypothèse de développer une nouvelle infrastructure de communications routières entre Somzée et Charleroi.
Si les besoins de mobilité à rencontrer ont bien été confirmés, par contre, il apparaît au terme de l’instruction du dossier et de l’enquête publique à laquelle il a été soumis que la réflexion n’est à ce stade pas du tout aboutie et que, le cas échéant, d’autres pistes doivent être explorées.
En ce qui concerne la suppression de la mention « projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin » portant sur l’inscription du projet de la E420-N5 au sud de Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est associé – ce que vous avez identifié sur le géoportail de la Wallonie – il est effectivement bien dans les intentions de supprimer, après la procédure, ce périmètre de réservation à l’instar d’une série d’autres périmètres repris dans l’accord du Gouvernement et considérés comme n’étant pas ou plus exploitables.
