Question Rachel Sobry à Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur « Le faible nombre d’abandons de chiens aux Pays-Bas ».

Rachel Sobry (MR). – Madame la Ministre, les Pays-Bas annoncent fièrement ne plus connaître d’abandon de chien, ce qui est une fort bonne chose. Chez nous, même si les confinements ont permis d’enregistrer jusqu’à 20 % d’adoptions en plus qu’auparavant et une baisse significative des abandons, ces derniers restent encore trop nombreux. Même si certaines mesures sont très discutables, parmi les mesures qui ont été prises aux Pays-Bas, je pense notamment à l’instauration d’une taxe pour les propriétaires de chiens de race, le programme global mis en place par le Gouvernement néerlandais a permis d’atteindre des résultats très satisfaisants.

Un système efficace d’identification des animaux couplé à des sanctions particulièrement sévères en cas d’abandon a ainsi été instauré. Les 16 000 euros d’amende et les trois ans d’emprisonnement encourus semblent avoir été déterminants dans cette lutte contre l’abandon des chiens. En Grèce aussi, on a vu que les sanctions encourues ont été augmentées. À l’occasion d’une question parlementaire en mai dernier, vous disiez mettre en place différentes mesures pour renforcer la sensibilisation et la responsabilisation des futurs adoptants. Travailler à l’application effective de mesures coercitives, qui relèvent davantage du pouvoir judiciaire, est également primordial. Si les sanctions prévues par le Code du bien-être animal sont importantes, elles n’auront un réel un effet dissuasif que lorsqu’elles seront appliquées.

Quel est votre regard sur la stratégie néerlandaise mise en place en la matière? Une plus grande poursuite des infractions est-elle nécessaire? Des discussions avec le ministre fédéral sur ce sujet ont-elles eu lieu? Enfin, avez-vous pu avancer sur les mesures visant à renforcer la sensibilisation et la responsabilisation ?

Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Madame la Députée, tout comme vous, j’ai pris connaissance des actions mises en place aux Pays-Bas et en Grèce afin de lutter contre les abandons de chiens. Je ne peux que saluer ces efforts. Pour améliorer le traitement des animaux et lutter contre les maltraitances, différents leviers doivent être activés. Le premier concerne le volet « Sanction ou répression ». Je rappelle que la Région wallonne dispose, elle aussi, d’un arsenal législatif important.

En cas d’abandon, les sanctions pénales peuvent aller d’un emprisonnement de huit jours à trois ans. Une amende entre 100 euros et 1 million d’euros peut également être imposée au contrevenant. Je travaille par ailleurs au renforcement des peines à l’occasion de la modification du décret relatif à la délinquance environnementale, qui est donc passé en première lecture au Gouvernement. J’ai notamment proposé que le retrait du permis de détention d’un animal soit automatique en cas d’infraction grave. Comme vous le savez, j’ai aussi proposé des dispositions afin que le permis soit réellement applicable sur le terrain, notamment en cas d’adoption d’un nouvel animal.

Par ailleurs, la Stratégie wallonne de politique répressive environnementale concerne également le bien-être animal. Mon objectif est de mieux répartir les efforts dans ce domaine, notamment avec les pouvoirs locaux. J’ai également proposé de restituer la compétence de saisie à la police, à l’instar des autres Régions. Cela permettra d’améliorer notre capacité d’action sur le terrain pour protéger au mieux les animaux. Le deuxième levier est celui de la sensibilisation. Ceci constitue un élément essentiel pour lutter contre la maltraitance et les abandons puisqu’acquérir un animal c’est accueillir un compagnon pour la vie. Cette décision doit donc être mûrement réfléchie en amont et éviter tout achat impulsif. Sur base de l’avis du Conseil wallon du bien-être des animaux, une campagne de sensibilisation sur les questions à se poser lors de l’acquisition d’un animal est prévue d’ici la fin de l’année.

Troisièmement, je travaille sur un aspect dans le cadre du projet d’arrêté relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux. Je proposerai, par exemple, que le gestionnaire d’un établissement agréé puisse conseiller le candidat acquéreur dans le choix d’un animal, quel qu’il soit, en parcourant avec lui une liste des questions à se poser avant l’acquisition d’un animal de façon à s’assurer de l’adéquation entre les recherches de l’acquéreur et les possibilités réelles pour le bien-être de l’animal. En conclusion, je suis convaincue que nous protégerons mieux nos animaux en combinant les actions de sensibilisation et une répression plus efficace sur le terrain.

Rachel Sobry (MR). – Madame la Ministre, vous savez que j’avais suivi avec attention le projet de mise en place du fichier dont un extrait du fichier central pourrait attester qu’un candidat adoptant n’a pas été déchu de son droit de détenir un animal de compagnie. C’est indéniable que l’on arrivera à moins d’abandons en concrétisant ce type d’initiative. J’accueille donc favorablement votre réponse qui indique que vous continuez le travail dans ce sens, notamment au niveau de la répression, qui est effectivement un volet important, d’autant que si beaucoup d’adoptions ont eu lieu depuis le début des confinements, la vie normale est en train de reprendre et tout indique que les chiffres des prochains mois en matière d’abandon mériteront une attention particulière. Je vous remercie et je vous encourage vivement à continuer le travail en ce sens, Madame la Ministre.