Question orale de Madame Sobry à Madame Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes, sur “Le suivi de la réunion relative au projet pilote de santé mentale dans les prisons”
Madame la Ministre,
Depuis près de trois ans, l’ASBL « Un pass dans l’impasse » a mis en place un centre de prévention et de promotion de la santé en milieu carcéral pour mener à bien le projet pilote de promotion de la santé et d’accompagnement des détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons wallonnes.
L’ASBL, qui est principalement active dans la prévention du suicide, apporte donc des clés en matière de prévention de la santé mentale auprès des détenus. La convention pluriannuelle de projet pilote arrive à échéance à la fin de ce mois de novembre.
À l’occasion d’une question parlementaire qui vous était adressée au début de l’été, vous précisiez qu’une réunion d’évaluation devait être organisée afin de porter un regard sur cette première convention de trois ans. Vous souligniez déjà certains aspects positifs ainsi que des améliorations qui s’avéreraient sans doute nécessaires. Il y a quelques semaines, j’ai rencontré les responsables de l’ASBL « Un pass dans l’impasse » qui s’inquiétaient de leur avenir et qui n’étaient pas particulièrement confiants quant à la décision éventuelle de renouvellement, qui se faisait alors toujours attendre.
Avez-vous pu procéder à l’évaluation du projet pilote de prévention et de promotion dans la santé dans les prisons ?
Qu’en ressort-il ? Une nouvelle convention pluriannuelle va-t-elle être conclue avec « Un pass dans l’impasse » ?
Dans la négative, quelles mesures prenez-vous pour renforcer la prise en charge de la santé mentale dans les prisons ?
Réponse de Madame la Ministre MORREALE Christie
Madame la Députée,
Concernant le projet pilote qui avait été mené à la suite du travail d’une députée cdH de l’époque et qui a mené à ce subside et à ce projet pilote que j’avais mis en place dans la foulée – c’était vraiment un bon travail qu’elle avait réalisé –, on a soutenu ce projet pilote « Un pass dans l’impasse » pour trois ans, avec un montant total de 2,7 millions, qui va s’achever à la fin de ce mois.
L’AViQ a rédigé un avis global sur le projet. Elle a rencontré les différents partenaires stratégiques ; différentes rencontres qui ont été organisées dans une logique constructive et qui, en fait, ont surtout mis en exergue toutes les difficultés d’accéder au monde carcéral et le manque de coordination avec celui-ci. Je pense que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ces difficultés : le fait que certaines prisons n’ouvraient pas les portes à nos équipes, aux équipes de « Un pass dans l’impasse » ou au fait qu’il y avait très peu voire aucune coopération avec le monde carcéral. L’évaluation globale du projet a été confiée à un opérateur scientifique qui s’appelle ESPRIst à l’Université de Liège.
C’est une évaluation qui arrivera à la fin du mois. Je souligne que les différentes réformes en cours au niveau fédéral, mais aussi de la première ligne en Région wallonne, vont modifier automatiquement l’approche des soins dans les prisons, je pense que c’est salutaire. On doit donc impérativement prendre le temps de l’évaluation pour savoir quels ajustements effectuer sur base du travail projet pilote qui a été mené, quelles étaient les difficultés qui ont été rencontrées, les réformes qui sont en train d’être menées, à la fois sur Proxisanté, qui va être conclu bientôt, et le travail fédéral pour voir quels moyens nous allons attribuer de manière plus ciblée grâce à ces réformes. Il n’est pas prévu de moyens complémentaires à l’heure actuelle.
Le projet pilote ne sera pas reconduit sous cette forme, en tout cas globalisé tel qu’il l’a été au cours des trois années précédentes. Le futur transfert des compétences « Santé » du SPF Justice vers le SPF Santé publique devrait améliorer la situation et clarifier les rôles respectifs – à la fois ceux de la justice et ceux de la santé – au moins pour ce qui concerne le Fédéral.
Complémentairement, un cadre de collaboration devra être instauré entre le SPF Santé publique et les entités fédérées, dont la Région wallonne pour l’organisation de la promotion de la santé et de la prévention, pour autant que les directions des établissements pénitentiaires favorisent ces initiatives. C’est d’une absolue nécessité. Nous n’avons pas autorité sur elles, mais c’est vraiment nécessaire pour améliorer la santé des détenus, mais aussi pour faciliter le travail des opérateurs de terrain, sans quoi tous les efforts seront peu rentables et les deniers publics peu efficients.
D’autres initiatives de promotion et de prévention de la santé sont aussi effectuées en prison ou dans certaines prisons wallonnes par d’autres ASBL agréées. Dans ce cadre, l’appel à agrément pour les opérateurs en promotion de la prévention se clôture ce 9 novembre. Voilà pour les informations que je pouvais vous communiquer à ce stade. Nous aurons d’autres informations dès que l’Université de Liège et ESPRIst nous auront rendu leurs conclusions.
