Question de Rachel Sobry à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville: “Les conseils communaux des enfants”.

Rachel Sobry (MR) – Il y a peu, la Commune de Beaumont, dans le Hainaut, mettait en place son conseil communal des enfants. Les nouveaux membres du conseil, issus d’élections menées dans les écoles communales de l’entité, ont pu réellement commencer leur travail citoyen.

En règle générale, le conseil communal des enfants permet à ceux qui y sont élus de prendre position pour des décisions qui les concernent directement. En effet, le conseil est bien souvent un lieu de discussion où les élus doivent réfléchir ensemble à la mise en place d’un ou de plusieurs projets d’intérêt collectif. Cette initiative est déjà développée, parfois depuis des décennies, dans d’autres communes Wallonnes mais n’est pas pour autant généralisée en Wallonie.

Les bénéfices liés à l’organisation d’un conseil communal des enfants au sein des communes wallonnes sont nombreux. Au-delà de les impliquer en ce qui concerne certains projets, cela leur permet également d’appliquer les principes de démocratie qui font partie de leurs apprentissages dès le plus jeune âge.

En outre, permettre aux enfants de prendre une place active dans la vie communale leur permet de développer l’esprit de citoyenneté et de s’intégrer pleinement dans la vie publique. Cette implication dès le plus jeune âge leur donne l’opportunité de grandir en tant que citoyens critiques et informés.

La Déclaration de politique régionale, entend « veiller à mettre les citoyens au cœur de l’ensemble des processus de décision, tant au niveau régional que local ». Dans ce sens, l’inclusion des enfants à ces processus serait un atout pour les futurs citoyens qu’ils sont.

Quel est le point de vue Monsieur le Ministre quant à ces conseils communaux pour enfants ?
Le Gouvernement pourrait-il encourager les communes à les mettre en place plus largement ?
Comment l’encourager et le promouvoir ?

Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville – Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit, en son article L1122-35, que le conseil communal peut instituer des conseils consultatifs et définit ces derniers comme « Toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargée par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées ».

Au-delà de cette disposition du CDLD, le Gouvernement wallon a clairement indiqué dans la déclaration de politique régionale qu’il entend inciter et promouvoir les dynamiques locales en matière de participation citoyenne et de démocratisation des processus de décision.

Par ailleurs, afin de faire face au décrochage démocratique des jeunes, le Gouvernement souhaite mener des actions de sensibilisation et de pédagogie innovantes pour préparer et faciliter, notamment avec les acteurs de terrain, la participation des jeunes à la vie politique.

Dans le cadre de ces engagements, j’ai mandaté mon administration en vue de constituer un cadastre des conseils consultatifs et commissions délibératives afin d’en évaluer l’étendue sur le territoire wallon.

Je suis, en effet, particulièrement attentif aux initiatives de terrain et pense qu’il est important de prendre le pouls de ce qui se fait dans les villes et communes.

Dans le cadre de leur autonomie fonctionnelle, ces dernières ont toute latitude pour prendre des initiatives de nature à renforcer la participation citoyenne. Je sais qu’elles le font et souhaite connaître la nature et l’objet des conseils consultatifs mis en place.

À cet égard, la ville de Charleroi a institué, dans le cadre de l’aménagement urbain genré, un groupe de travail du Conseil consultatif de l’égalité femmes-hommes chargé d’émettre des propositions en vue d’un partage égalitaire et sécurisant de l’espace public.

Je m’inspirerai de ces expériences pour formuler des recommandations sur la mise en œuvre et la dynamisation des conseils consultatifs. L’objectif est de mettre en ligne un inventaire des outils, des méthodes et des bonnes pratiques en matière de démocratie participative en Wallonie, qui s’adresse tant aux pouvoirs locaux qu’au citoyen.

Il est nécessaire que les expériences qui fonctionnent bien sur le terrain et dont il est, dès lors, possible de s’inspirer soient rendues publiques.

En outre, dans le cadre des travaux relatifs au scrutin local de 2024, j’ai prévu de solliciter un partenariat avec la Communauté française, sur sa compétence relative à l’enseignement, afin de développer des actions de sensibilisation spécifiques en faveur des primovotants.

Les dispositifs de consultation au niveau local nous permettent de construire ensemble un avenir qui satisfasse aussi largement que possible les citoyennes et citoyens. Je suis, bien entendu, favorable à ce type de démarche que j’ai également soutenu en tant que bourgmestre puisque la ville de Huy a mis en place un conseil communal des enfants, composé d’élèves de 5e et 6e primaire, dans le but d’encourager et de développer un esprit citoyen chez les plus