Question orale de Madame Sobry à Madame Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes, sur “Les faiblesses du marché de l’emploi wallon selon le Voka”
Madame la Ministre,
Le secteur des IDESS a une utilité sociétale et sociale primordiale puisqu’il s’agit de créer des emplois et de renforcer la cohésion sociale. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il existe une grande diversité dans le portefeuille d’aides que peut solliciter une IDESS ainsi que des possibilités de dérogation. Je ne dis pas que tout est parfait, mais je souhaitais me joindre à l’interpellation pour rappeler que nous devons garder à l’esprit les impératifs qui incombent à un gouvernement, notamment celui d’avoir une gestion responsable des deniers publics, d’autant plus dans la période de crise et de contrainte budgétaire que nous connaissons – j’aime beaucoup l’expression que ma collègue Vandorpe a utilisée –, dans la mesure du possible.
Sur la forme, le PTB adopte une attitude qui se limite à relayer une demande sans effectuer le moindre travail de prévision budgétaire ou même d’affinement des demandes formulées, ce qui ressemble un peu à de la « récup » à moindre coût et selon la loi du moindre effort. Le rôle du parlementaire, c’est de faire le lien entre le terrain et le Gouvernement, mais il ne se limite pas à cela.
Sur le fond, des moyens colossaux – 3 milliards d’euros – ont été débloqués par le Gouvernement pour faire face à la crise et ceux-ci concernent aussi le secteur du non-marchand. Je ne crois pas que la ministre ait attendu cette interpellation pour prendre connaissance du courrier – dont l’interpellation ne fait pas la lecture – qui lui était adressé. Je l’ai lu, et les expéditeurs commencent par la remercier d’avoir réservé des suites positives à leurs interpellations et d’avoir mandaté la Direction de l’économie sociale pour trouver des solutions concrètes en vue de revaloriser les subventions pour ces structures.
Je ne doute pas que la ministre sache prendre ses responsabilités – et elle l’a déjà prouvé – pour affecter ces moyens de manière optimale afin de venir en aide au secteur non-marchand afin qu’il puisse, lui aussi, affronter la crise énergétique qui s’impose à nous tous.
Réponse de Madame la Ministre MORREALE Christie
Madame la Députée,
Le Gouvernement wallon a adopté la stratégie Alternativ’ES Wallonia qui constitue la feuille de route de l’économie sociale qui a été validée pour 2019-2024. Dans ce cadre, le Gouvernement wallon soutient activement la création, la diversification et la croissance des entreprises dans ce secteur, en ce compris les dispositifs structurels agréés par la Wallonie, comme les entreprises d’insertion, les entreprises de travail adapté et les IDESS.
Nous avons acté en 2020, sur ma proposition, des orientations stratégiques de la stratégie Alternativ’ES Wallonia en mettant en avant cette nouvelle dynamique de l’activité économique en Wallonie et en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. La stratégie constitue le fil conducteur de notre politique publique et a pour ambition de faire de la Wallonie un territoire d’innovation en économie sociale en travaillant sur le soutien à l’entrepreneuriat coopératif dans des secteurs clés, comme les circuits courts alimentaires, le logement, l’énergie, la culture et le réemploi.
Cette stratégie régionale, qui constitue une première en Wallonie, prévoit de soutenir et de renforcer les dispositifs structurels, comme les initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, comme prévu dans l’article 2 du décret de l’économie sociale de 2008, faisant de la Wallonie une pionnière en matière d’économie sociale. J’ai eu l’occasion de me rendre à Valence, au Congrès mondial de l’économie sociale, où les Québécois et tous les pays européens ont reconnu à la Wallonie le caractère pionnier du développement de l’économie sociale. Ils ont trouvé étonnant que la Wallonie ne soit pas suffisamment fière de ce qu’elle a réussi à créer, à savoir plus de 150 000 emplois dans le secteur de l’économie sociale et de développement qui continue à grandir.
Nous avons essayé de professionnaliser ce secteur à travers notre Stratégie wallonne d’économie sociale. Nous sommes dans un contexte où les inégalités sociales croissent avec la succession de crises que nous avons évoquées dans les questions précédentes, que ce soit au niveau énergétique, économique ou sanitaire. Des entreprises wallonnes d’économie sociale, comme les IDESS, jouent un rôle sociétal, avec la mise à l’emploi de personnes éloignées de l’emploi – les fameux emplois SINE ainsi que les articles 60 et 61 – et en répondant à des besoins non comblés – c’est la raison pour laquelle ils sont possibles au regard des législations européennes – grâce à des services de proximité à destination de personnes fragilisées. C’est dans cette perspective que j’ai eu l’occasion d’être soutenue par le Gouvernement pour prendre une série de mesures de soutien aux IDESS.
Dans le cadre du plan Rebond, dans le champ de l’économie sociale, j’ai proposé l’octroi d’une subvention unique pour préserver les subventions régionales aux opérateurs agréés, indépendamment des baisses d’activités qui étaient prévisibles et qui sont arrivées en neutralisant la période de crise dans le calcul des subventions. Nous avons considéré l’impact social de la crise auprès des personnes précarisées bénéficiaires des services des IDESS. J’ai permis à ces entreprises, notamment actives dans le taxi social, de livrer des biens alimentaires de première nécessité, en y incluant le transport de linge pour les bénéficiaires des IDESS, notamment les personnes âgées et les personnes porteuses d’un handicap, plus fragiles, auxquelles il a été demandé de ne pas sortir de chez elles.
Par ailleurs, les entreprises d’économie sociale d’insertion de type entreprises d’insertion ou IDESS, actives dans le secteur du bâtiment, ont aussi joué un rôle en matière de reconstruction face aux dégâts conséquents engendrés par les inondations de 2021. À chaque fois que cela a été possible, nous avons essayé de soutenir le secteur, de lui donner de nouvelles missions ainsi que de lui permettre de se diversifier et de se renforcer afin d’accroître les services auxquels il est confronté. Nous avons fait suite à cette « calamité naturelle publique » en autorisant les IDESS à intervenir à destination de zones reconnues comme sinistrées par la Région wallonne pour les petits travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement de l’habitat.
Dès que nous avons la possibilité d’élargir le spectre, nous le faisons puisque l’élargissement des activités en IDESS est le fruit d’une collaboration entre les fédérations d’économie sociale : ConcertES – avec qui j’ai beaucoup de contacts –, InitiativES, la Fédération des CPAS, le Service public wallon EER, le pôle Économie sociale et Insertion de la Direction de l’économie sociale et mon cabinet.
Face à l’inflation, à la hausse des coûts énergétiques et aux indexations salariales, j’ai mandaté mon administration fonctionnelle afin d’analyser plus spécifiquement la situation des IDESS et de formuler des recommandations qui ont été reçues en octobre. C’est dans ce contexte que j’ai été interpellée, le 9 septembre, par les fédérations face à la situation budgétaire vécue par les IDESS.
