Mme Sobry (MR). – Monsieur le Ministre- Président, le Centre de distribution urbaine de Charleroi a été inauguré en 2016. Financé par la Région wallonne à hauteur de 50 %, par le fonds FEDER à hauteur de 40 % et par la Ville de Charleroi pour les 10 % restant. Il consiste en un vaste dépôt à l’entrée de la ville, visant à réduire le trafic des poids lourds dans le centre-ville. L’arrivée des marchandises jusqu’aux commerces du centre peut alors se faire via son intermédiaire et des véhicules électriques et légers.

En juillet 2020, je vous avais interrogé par rapport à la non-exploitation de cet ouvrage financé en très grande partie par le fonds FEDER et la Région wallonne puisqu’il se disait que les objectifs fixés lors de son élaboration n’avaient pas été atteints. Vous m’aviez alors répondu qu’il ne s’agissait pas d’un outil inexploité, mais d’un projet novateur dont le business model devait s’affiner avec le temps. Vous m’annonciez, en outre, que l’arrivée de BD MyShopi devait développer le volet smart logisitics et élargir les services.

Neuf mois plus tard, l’échevin de la Mobilité parle lui-même d’un succès relatif. La presse, quant à elle, ne mâche pas ses mots puisqu’elle évoque carrément un naufrage. En effet, le point de collecte IKEA n’est déjà plus d’actualité et l’arrivée de BD MyShopi n’a vraisemblablement pas boosté l’utilisation du site.

Je reviens donc à nouveau vers vous pour faire le point quant à ce dossier, mais surtout, de façon plus générale, quant à la problématique de non-exploitation de projets largement financés par la Région et le fonds FEDER.

La Région wallonne garde-t-elle un œil sur les projets qu’elle finance soit directement, soit via le fonds FEDER ?

Comment éviter, à l’avenir, que de tels budgets soient alloués à des projets que les bénéficiaires n’exploiteraient pas efficacement ?

Des garanties par rapport à la bonne exploitation de projets sont-elles demandées avant d’allouer de tels montants ? Sont-elles suffisantes, le cas échéant ?

Le principe de budget base zéro mènera-t-il désormais à plus de prudence avant de tels investissements ?

M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Madame la Députée, je vous remercie pour cette question que vous avez, je crois, un peu circonscrite sur Charleroi, mais parfois je ne comprends pas bien.

La dernière précaution concerne le suivi constant de la mise en œuvre des projets. Ce suivi se fait au travers de comités d’accompagnement et par des contrôles sur place par les administrations fonctionnelles. Le caractère opérationnel du projet est vérifié jusqu’au moment de la clôture des programmes.

Ce système de sélection et de contrôle, qui a fait ses preuves, sera poursuivi pour l’avenir et sera renforcé grâce à une expertise accrue des membres du comité de sélection des projets.

Concernant le projet auquel vous faites référence, le centre de distribution urbaine a toujours été utilisé puisque plusieurs sociétés ont fait usage de l’infrastructure. On me cite CityDepot, Out of Use, IKEA.

C’est au 31 mars 2017 que le projet a été considéré comme terminé et opérationnel. Et, les dépenses du projet ont été incluses dans la demande de paiement finale adressée par la Wallonie à la Commission européenne.

La convention de concession en faveur des exploitants du centre de distribution urbaine a été prolongée jusqu’au 28 février 2022 par la Ville de Charleroi, et ce, afin de permettre la poursuite des activités parallèlement à la bonne organisation des démarches requises pour l’avenir du site qui accueille ce centre de distribution à l’entrée de Charleroi.

Si l’évolution de l’affectation du bâtiment financé n’est pas aussi satisfaisante qu’attendu, cela ne remet ni le projet en cause ni l’ensemble du processus mis en place pour la gestion des Fonds structurels.

La Ville de Charleroi nous a assuré mettre tout en œuvre pour maximiser l’utilisation de l’infrastructure. À cet égard, je voudrais juste vous faire part d’une expérience personnelle, si vous me le permettez.

Comme bourgmestre de Mons, et je le fus tout de même quelques années, nous avions toujours ce projet, mais la grande difficulté est de convaincre les commerçants. C’est une difficulté sans nom parce qu’il y a les habitudes, les camions qui passent le matin. Or, des camions énormes rentrent dans les centres-ville, qui les abîment et parfois créent des embouteillages épouvantables. C’est compliqué.

Or, et c’est là que je voulais en venir, c’est tout de même l’avenir. Il faut se mettre dans la perspective où l’on doit atteindre zéro émission en 2050, décarboner notre société donc ce n’est pas un projet sans importance. Néanmoins, c’est vrai qu’il faut encore y travailler.

Je ne sais pas si j’ai abordé le budget base zéro. Vous m’aviez aussi interrogé là-dessus? Dans le document oui, mais pas ici.

Madame la Députée, la question de l’exploitation effective des infrastructures financées par le FEDER est bien évidemment une préoccupation du Gouvernement wallon.

À cette fin, des précautions sont prises lors de la sélection des projets afin que ceux-ci présentent un maximum de garanties quant à leur mise en œuvre et ensuite à leur exploitation efficace.

La première précaution concerne les dossiers qu’introduisent les opérateurs dans le cadre des appels à projets. On y retrouve des fiches-projets très détaillées et celles-ci comprennent notamment des informations précises sur la pérennité et l’effet multiplicateur du projet.

La deuxième précaution concerne l’analyse de ces documents par les administrations fonctionnelles, notamment du FEDER, et des experts externes. Les dossiers, même ceux-ci qui datent d’un certain temps, ont été approuvés par des experts externes.

Les projets, surtout s’il s’agit de recherche et d’éléments d’investissements neufs avec des changements d’habitude, ne peuvent pas donner tous des garanties absolues quant à leur succès et leur bonne exploitation. Néanmoins, les projets qui n’en présenteraient pas ne seraient pas retenus à l’entame.