Question orale de Madame Sobry à Madame DÉSIR Caroline, Ministre de l’Education, sur “La prise en charge du remplacement des instituteurs et institutrices par la FWB “
Madame la Ministre,
La Fédération Wallonie-Bruxelles prend en charge le remplacement des instituteurs dès lors qu’ils fournissent un certificat médical de minimum six jours ouvrables.
À l’heure actuelle, le certificat de quarantaine vaut pour sept jours calendrier, soit donc moins de six jours ouvrables. Il en résulte qu’aucun des remplacements pour absence en raison d’une quarantaine n’est à la charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Étant donné que les dernières circulaires en la matière ne permettent pas le regroupement de classes, un remplacement doit quand même être mis en place. Il est donc bien souvent supporté par les communes en ce qui concerne les écoles communales.
Plusieurs bourgmestres sont inquiets, car les finances communales ne permettent pas toujours d’absorber ces nouveaux coûts, d’autant plus que ces coûts peuvent être très importants dans certaines écoles compte tenu du nombre d’absences pour quarantaine Covid-19. Rappelons que par le passé, il est déjà arrivé que la Fédération Wallonie-Bruxelles prenne à sa charge les remplacements dès le premier jour.
Madame la Ministre, quelle solution prévoyez-vous pour éviter que les communes et les provinces aient systématiquement à prendre en charge les frais pour les absences du personnel dues à une quarantaine Covid-19? Comment est-il possible d’éviter cet effet pervers?
Réponse de Madame la Ministre DÉSIR Caroline
Sur le plan budgétaire, lorsque le gouvernement avait adopté la mesure de reconduction de remplacement des enseignants au premier jour d’absence, au cours de l’année scolaire dernière, le surcoût lié au remplacement était estimé à 30,1 millions d’euros, sans que soit identifiée précisément la part spécifique liée au remplacement dès le premier jour.
Le montant est considérable dans le contexte budgétaire. C’est pour cette raison que nous ne l’avons pas réédité. De plus, au cœur de la vague omicron, les faits sur le terrain nous ont semblé assez pelliculaires, au regard de la fulgurance du variant. Selon le biostatisticien Geert Molenberghs, au pic de la vague, 200 000 à 300 000 Belges étaient contaminés chaque jour. Presque tous les secteurs s’en sont trouvés paralysés ou fortement ralentis. Le tout n’est pas de permettre les remplacements un jour, encore faut-il trouver les remplaçants, ce qui n’était pas évident. Dans ce contexte, la mesure qui nous a semblé la plus censée a été d’alléger les charges administratives par le biais de la dispense temporaire de production d’un procès-verbal de carence.
Cette mesure est appliquée jusqu’au 25 février prochain. J’insiste sur le fait que cette mesure a un caractère exceptionnel et est limitée dans le temps. En effet, elle constitue une dérogation à des principes importants. Par ailleurs, nous espérons, au vu de l’amélioration de la situation sanitaire, un retour à la normalité dans les prochaines semaines. Parmi les pistes évoquées, notons celle d’envoyer les conseillers au soutien et à l’accompagnement dans les écoles pour assurer les remplacements.
Cette solution a été utilisée à certains moments de la crise. Toutefois, les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) ont indiqué qu’il serait difficile de répondre favorablement à la proposition, notamment eu égard au reste des missions que ces acteurs sont censés remplir.
