Question orale à M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur “les synergies entre les CPAS et les communes”.
Mme Sobry (MR). – Monsieur le Ministre, par les décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique de 1976 des CPAS, le Gouvernement wallon encourage les synergies, les rapprochements, entre les villes et les CPAS.
Les synergies entre pouvoirs publics apparaissent comme une démarche de bon sens qui répond à un double objectif de rationalisation des dépenses et de bonne gouvernance.
Le décret prévoit notamment qu’un rapport annuel, adopté par chacun des conseils de la ville et du CPAS et reprenant l’ensemble des synergies existantes et encore à développer entre la commune et le CPAS, soit annexé au budget du CPAS.
Néanmoins, sur le terrain, il semble que le décret n’ait pas encore pu s’appliquer totalement, pleinement. Cette mandature sera l’occasion de favoriser, de continuer à favoriser ces synergies et d’améliorer l’efficacité locale encore un peu plus.
Comment entendez-vous poursuivre les initiatives prises précédemment, dans ce domaine, en matière d’informations sur les objectifs qui sont poursuivis par le décret en question et les modalités relatives à ce tableau synergique ?
M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. – Madame la Députée, comme elle l’évoquait, la synergie entre les communes et les CPAS est un sujet d’actualité plus ou moins récent, en tout cas dans sa dernière mouture, puisque – vous l’avez évoqué – les décrets du 19 juillet 2018, je disais un décret, puisque le Code de la démocratie locale et un décret loi organique des CPAS, intégrant le renforcement des synergies à la fois dans le Code de la démocratie locale et dans la loi organique des CPAS, appelait une mesure d’exécution ou des mesures d’exécution. Cette mesure d’exécution a été adoptée par le Gouvernement le 28 mars 2019, il y a seulement quelques mois. Je pense que c’était peut-être un élément qui explique aussi le fait que les synergies qui sont aujourd’hui avancées sont encore peu nombreuses, ou en tout cas peu mises en avant.
Vous savez aussi que c’est sans doute un élément qui explique le fait que ces synergies soient aujourd’hui limitées et que, parallèlement à ce travail, les communes et les CPAS procédaient à l’élaboration de leur plan stratégique transversal et qu’on peut concevoir qu’il était ou qu’il est normal que la priorité ait été donnée à l’élaboration de ces PST et peut-être pas directement au volet synergies.
Pour l’instant et jusqu’à présent, le SPW Intérieur et Action sociale a juste reçu quelques demandes de précision et de mise à disposition du tableau synergique sous format électronique. Actuellement, le décret et le guide méthodologique envoyé aux communes et aux CPAS sont donc, semble-t-il, suffisants pour répondre aux demandes qui ont été exprimées sur le terrain. Il est bien entendu que lorsque les pouvoirs locaux reviendront avec des questions plus techniques et de terrain, les réponses seront apportées par le biais d’une circulaire explicative qui permettra peut-être aussi de s’imprégner, de se nourrir des différentes expériences de terrain et des questions qui se seront fait jour dans les différents CPAS et dans les différentes communes. Je suis un adepte, en tant que ministre des Pouvoirs locaux, mais aussi de manière plus générale, de la généralisation des expériences positives qui voient le jour sur le terrain, qui se concrétisent.
En partant de ce qui se fait sur le terrain de l’autonomie communale, l’autonomie constitutive – je l’entends au sens large et j’y incorpore les CPAS –, je pense que l’on peut faire œuvre utile en donnant connaissance de ces bonnes expériences et en essayant de faire en sorte qu’elles puissent être généralisées là où c’est possible et, je le répète, toujours dans le respect de l’autonomie communale.
